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[DROIT MARITIME]
Loi sur l'organisation d'une Cour martiale maritime.
Nevers, Lefebvre, 1792 in-4, broché.
Reference : 665907
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Reference : 42366
LOI sur l'Organisation d'une Cour Martiale maritime.
(à la fin:) Grenoble, Cuchet, 1791. in-4. 28pp. Broché. Ce mémoire fait état de la création dans plusieurs ports de France de tribunaux ayant à connaître des délits commis dans les arsenaux et de ceux relatifs au service maritime. Il donne le détail du fonctionnement de ces institutions: délits et peines, procédures, compétences de ces tribunaux, etc.
Loi sur l'organisation d'une cour martiale maritime.. Donnée à Paris, le 12 octobre 1791
Paris, Imprimerie Royale, 1792 in-4, 23 pp.
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LOI, N° 1409, SUR L'ORGANISATION D'UNE COUR MARTIALE MARITIME
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 23 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 12 oct. 1791. En XIX Articles. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
