Paris, Rondonneau, s.d. in-4, 4 pp.
Reference : 665099
Qui détermine l'emploi d'une contribution de cent millions sur les provinces de la maison d'Autriche, et du prix de la vente des magasins pris sur l'ennemi ; qui déremine le montant des pensions accordées aux veuves des généraux, officiers et soldats tués à la bataille d'Austerlitz ; par lequel S.M. l'Empereur adopte tous les enfans des généraux, officiers et soldats morts à la bataille d'Austerlitz. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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