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TARGET (Guy-Jean-Baptiste)
Rapport fait au nom du Comité de Constitution.. Le mardi 29 septembre 1789
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié.
Reference : 664136
Quelques propositions d'articles sur la Constitution : répartition exécutif-législatif, consentement à l'impôt, consentement royal sur les décrets. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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