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[AVANCES AUX DÉPARTEMENTS]
Projet de décret du comité des finances, sur les avances à faire par le trésor national, pour le paiement des administrations et des tribunaux.
A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 3 pp., dérelié.
Reference : 662056
Le trésor public fera aux directoires des départements l'avance de 2 810 275 livres pour la dépense des tribunaux pour le trimestre de janvier 1791 et la somme de 2 686 625 livres pour les dépenses de l'administration.Absent des bibliographies sur la période. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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