Write to the booksellers
[IMPÔT FONCIER] DEDELAY D'AGIER (Pierre-Claude)
Seconde opinion sur la définition du revenu net imposable d'une propriété foncière.. Prononcée à la séance du lundi 11 octobre
Paris, Imp. Nationale, s. d. (1790) in-8, 16 pp., dérelié.
Reference : 661340
L'auteur fut maire de Romans et député du Dauphiné à la Constituante..INED, 1295. "De l'évaluation de la propriété foncière pour la répartition de l'impôt, projet de décret selon lequel cette évaluation se ferait d'après le revenu ordinaire, et moyen que doit naturellement produire cette propriété".Martin & Walter, II, 9565. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Bookseller's contact details
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre
lecurieux@teissedre-librairie.fr
06 46 54 64 48
Payment mode
Sale conditions
Les conditions d'achat sont celles en usage dans la librairie ancienne. Les commandes seront traitées par ordre d'arrivée et donneront lieu à une réponse de notre part en particulier quant à la disponibilité des ouvrages. Les envois se feront en recommandé et assuré à la charge du client.
