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[DROITS SEIGNEURIAUX] TRONCHET (François-Denis)
Rapport fait au nom du Comité Féodal sur le mode et le taux du rachat des droits ci-devant seigneuriaux soit fixes, soit usuels, dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique, ou de rente foncière, non perpétuel.. Pour servir d'instruction au Décret qui a été rendu le même jour 15 septembre 1791
Paris, Imp. Nationale, 1791 in-8, 23 pp., broché.
Reference : 6612
Martin & Walter, IV, 32904. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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