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[RÉFORMATION DE LA JUSTICE].
[Ordonnances de Louis XIV]..
Paris, chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances, 1669 - 1673, 3 vol. in-4, basane fauve, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre, super-libris Mr Darbou Con[seill]er poussé au centre des plats supérieurs, tranches mouchetées de rouge (reliure du XVIIIe). Petit manque de cuir à la coiffe inférieure du vol. I, coins abîmés, des épidermures sur les plats.
Reference : 238291
Très intéressant ensemble regroupant trois des grandes ordonnances de Louis XIV pour la réformation de la justice (ne manque que l'ordonnance civile de 1667), avec des exemplaires adaptés à la pratique judiciaire d'un conseiller au Parlement de Toulouse, nommé Darbou (avec nom en super-libris sur chacun des plats), peut-être identifiable à Germain Darbou, et qui était en fonctions au milieu du XVIIIe (les cas jurisprudentiels évoqués dans les notes sont des années 1750-1760).Ce qui caractérise cette mise en forme personnelle c'est que les trois volumes se présentent entièrement interfoliés dans le corps du texte, avec certains feuillets couverts d'observations manuscrites de l'époque du possesseur (e.g. en regard de la p. 34 du volume I sur le droit de committimus ; de la page 46, de la page 48), ce qui n'exclut pas également des annotations en marge. Ces compléments manuscrits sont particulièrement abondants dans l'Ordonnance criminelle (II), où ils couvrent presque chacun des feuillets ajoutés ; et non négligeables pour le Code marchand. Ils donnent à lire la pratique judiciaire d'un officier du Parlement de Toulouse, ses réflexions, ses orientations jurisprudentielles, etc. Bref, un document pour l'histoire du droit d'Ancien Régime.I. Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre : ensemble les édits et déclarations touchant la réformation de la iustice. Du mois d'aoust 1669 : [2] ff. n. ch. (titre, table des chapitres), 108 pp., [10] ff. n. ch. de table des matières et de privilège (reliée à la fin des deux pièces annexes, cf. infra). - À la suite : 1. Règlement sur les évincemens, autorisé par l'Assemblée des chambres du Parlement de Toulouse le 13 août 1689 (Toulouse, Antoine Colomiez, 1709, 9 pp., abondantes annotations manuscrites). - 2. Ordonnance de Louis XV, donnée à Versailles au mois d'août 1737, concernant les évocations & les règlemens de juges (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1737], 36 pp., annotations manuscrites). II. Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour les matières criminelles : [4] ff. n. ch. (titre, table des chapitres), 165 pp., [23] ff. n. ch. de table des matières et de privilège (reliée à la fin des trois pièces annexes, cf. infra). - À la suite trois pièces non interfoliées : 1. Déclaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 17 mars 1731 (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1731], titre, 18 pp.). - 2. Arrest du Conseil d'État du Roy, par lequel Sa Majesté se réserve la connoissance des demandes en cassation formées depuis la déclaration du 5 février dernier (...) (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1731], 8 pp.). - 3. Ordonnance de Louis XV, donnée à Versailles au mois de juillet 1737. Concernant le faux principal, le faux incident, & la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1738], 39 pp., annotations manuscrites marginales).III. Ordonnances de Louis XIV Roy de France et de Navarre. Données à Saint Germain en Laye au mois de mars 1673 [= Code marchand] : [4] ff. n. ch. (titre, table des titres, privilège), 120 pp., [12] ff. n. ch. de table des matières.Ex-libris manuscrit F. Marcelier - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Conférences des ordonnances de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit écrit et les arrests, enrichies d'annotations et de décisions importantes (Tome 2)
A Paris, chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances Relié 1755 In-4 (21 x 27 cm), reliure plein veau, dos à 5 nerfs ornés de caissons dorés, tranches marbrées, gardes couleur, 1000 pages ; gardes décollées des contreplats, cuir usé aux coins, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Recueil de 3 textes sur les Ordonnances de Louis XIV, imprimés à Paris, par Muguet, reliés en 1 volume in-18°.
1680 Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre sur le fait des Entrées, Aydes et autres droits …Muguet, 1680; 223pp. (dont le titre avec armes royales) - (5)pp. / Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre sur le fait des Gabelles et des Aydes… Muguet, 1680; 156pp. (dont titre avec armes royales / Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre pour servir de règlement sur plusieurs droits de ses Fermes & sur tous en général…Muguet,1681; 192pp. (dont titre avec armes royales ). Plusieurs culs-de-lampe ornent les 3 textes. Les 2 premiers sont imprimés en plus petites caractères que le 3ème.
Ces textes reliés en un volume, plein veau granité de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons et petits fers dorés, tranches mouchetés de rouge. Manque la 1ère garde blanche. Ex-libris manuscrit ancien au titre du 1er texte. Quelques petites rousseurs, Bon exemplaire.(Reu-Bur)
Ordonnances de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, du mois de lai 1680, portant réglement sur le fait des Gabelles.
A Paris en 1758, in/16 reliure d'époque, dos orné, 108, 156, 64, 48, 168 pages.
Ordonnances de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680, portant réglement sur le fait des Gabelles. Régistrée en la cour des Aydes de Paris le 11 mai 1680, du 21 juin 1680 sur le fait des entrées, du 22 juillet 1681 sur les droits de ses fermes, du mois de février 1687 sur le fait des cinq grosses fermes, et du 18 septembre 1664 pour les droits des entrées et sorties des denrées & marchandises, nouvelle édition conforme à celle de l'imprimerie Royale in/4 en 1750.
Conférences des ordonnances de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrests, enrichies d'annotations et de décisions importantes par Philippe Bornier [...]. Nouvelle édition, corrigée et augmentée, tant des édits, déclarations & ordonnances donnés par Louis XV en interprétation de celles de Louis XIV [...].
Paris, Chez les Associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1755. 2 volumes in-4, (20)-530-(2)-CCLII-(12)-LXXXIV-(84) et (10)-1000 p., reliures veau moucheté d'époque, dos ornés (coiffes et mors abîmés, dos frottés).
* Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.
Conférences des ordonnances de Louis XIV, Roy de France et de Navarre avec les Anciennes Ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts.
Enrichies d'annotations et de décisions importantes. Tome II ( dernier)Table des titres contenues dans l'ordonnance de 1670, pour les matières criminelles, sur les duels, pour le commerce, procédure du conseil. Par M.Philippe Bornier ( Lieutenant Particulier en la Sénéchaussée de Montpellier ) Nouvelle édition, corrigée & augmentée des Edits, Déclarations & arrêts donnez en interprétation des Ordonnances, de plusieurs Règlements du conseil, et d'un grand nombre de nouvelles notes. Par M***, Avocat au Parlement L'édition contient les ordonnances de 1670, 1673, 1670 et 1673 sur les matières criminelles, le commerce, les duels, la procédure du conseil... On notera avec intérêt les chapitres quant à la jurisprudence criminelle, sur les muets et sourds et ceux qui refusent de répondre, sur la torture, de la manière de faire le procès au cadavre, sur les duels, etc... Ces ordonnances illustrent l'oeuvre de codification de la Monarchie sous Louis XIV, dont les enjeux sont autant judiciaires que politiques. L'ordonnance civile de 1667 et sa continuation en 1669 forment un code de procédure civile soumettant toutes les juridictions royales, hautes et basses, à un style unifié. L'ordonnance criminelle de 1670 unifie quant à elle la procédure pénale. Le règlement pour le commerce de 1673 ou code Savary fixe les règles à suivre dans la pratique du commerce sur terre ou sur la mer. Dussort, doyen du Conseil du Roi et oncle de Colbert, entouré de conseillers d'Etat et de maîtres des requêtes, et auquel est dédié le tome II, en a été la cheville ouvrière. Ces ordonnances sont l'expression du pouvoir législatif de la Monarchie louis-quatorzienne, tenant à l'écart le Parlement de Paris consulté in extremis et pourtant "dépositaire des lois". volume in folio, 250x190, relié pleine basane époque, accrocs, mérite une restauration, rare ouvrage, bon état intérieur, 847pp. Paris, chez les Associés, par Ordre de sa Majesté, MDCCXXXIII
