‎[CARRIÈRES DE PARIS & DES ENVIRONS]. ‎
‎[Arrêts, ordonnances et déclarations]..‎

‎Paris, P. G. Simon [ou :] Imprimerie royale, 1776 - 1784, 45 pièces in-4, en feuilles. Petites galeries de vers sur quelques pièces.‎

Reference : 237873

‎En-dehors du dernier, qui concerne le Dauphiné, tous les actes, réunis ici en un ensemble cohérent et des plus intéressants, concernent l'exploitation des carrières de Paris, de ses faubourgs et banlieues, avec de nombreuses ordonnances du lieutenant de police Le Noir destinées à faire appliquer la législation en vigueur, apparemment allègrement violée par les carriers et plâtriers de l'Île-de-France.I. [15 septembre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les fouilles & extractions de pierres & moellons, glaises, marnes & autres matériaux pour les carrières & branches souterraines d'icelles, qui se prolongent au-dessous des grands chemins & des rues ou maisons (4 pp.).II. [22 juillet 1777]. Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris, concernant les ouvertures de carrières aux environs de la capitale & des grands chemins (4 pp.). - III. [30 juillet 1777]. Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris, concernant les fouilles & carrières sous les rues & grands chemins (4 pp.). - IV. [6 août 1777]. Jugement de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Rougelin, maître maçon à Vaugirard, en trois cents livres d'amende, pour contravention aux règlemens sur le fait des carrières (3 pp.). - V. [8 août 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui restreint la fouille du salpêtre ; décharge les communautés des fournitures à faire aux salpêtriers ; & permet auxdites communautés de se rédimer de la fouille, par l'établissement des nitrières artificielles (6 pp.). - VI. [26 septembre 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, sans s'arrêter à deux ordonnances rendues par le Bureau des finances les 22 & 30 juillet 1777, au sujet des ouvertures des carrières, ordonne que les arrêts du Conseil des 4 avril & 4 juillet de la même année, seront exécutés (6 pp.). VII. [4 août 1778]. Arrest de la Cour de Parlement (3 pp.). Confirme la suspension de travaux à une carrière de Ménilmontant. - VIII. [7 août 1778]. Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris, concernant les carrières (4 pp.). - IX. [20 août 1778]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant que les sieurs Chevalier & Baillete, démoliront dans le jour, des fours à plâtre construits dans une carrière de Belleville (2 pp.). - X. [5 septembre 1778]. Déclaration du Roi, concernant la police des carrières des environs de Paris (4 pp.). - XI. [19 septembre 1778]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la police des carrières des environs de Paris (4 pp.). - XI. [29 septembre 1778]. Extrait des registres du Parlement (3 pp.). Sur l'abattage de moulins à vent situés près de fontis des carrières. - XII. [12 novembre 1778]. Extrait des registres du Parlement (4 pp.). Même objet que la pièce précédente.XIII. [7 janvier 1779]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne différens particuliers, à déblayer les terres étant au-dessus de carrières à plâtre, situées dans la paroisse de Nanterre, & à garantir les fontis formés & à former (3 pp.). - XIV. [20 janvier 1779]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction de l'usage de deux carrières exploitées par Nicolas Cochois, sur les territoires de Ménil-montant & Montreuil (2 pp.). - XV. [23 janvier 1779]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction de l'usage de la carrière à plâtre, exploitée en la paroisse de Charonne, par Jacques Cochois, & qui le condamne en cinq cents livres d'amende (3 pp.). - XVI. [23 janvier 1779]. Déclaration du Roi, qui proscrit l'exploitation des carrières par le cavage ([3] pp. mal chiffrées 5). - XVII. [6 février 1779]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction de l'usage de la carrière à pierre & moellons, exploitée par le nommé Petit, en la paroisse de Gentilly, & qui le condamne en l'amende (2 pp.). - XVIII. [27 février 1779]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Jacques Cochois, à renverser les piliers de sa carrière de Charonne, & à placer au pourtour, des poteaux indicatifs du danger qu'il y a d'en approcher (3 pp.). - XIX. [24 avril 1779]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui enjoint au nommé Pigrais, de combler un trou de carrière près le château de Bellevue (2 pp.). - XX. [1er mai 1779]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui prescrit les formalités préalables aux comblemens des trous de service des carrières abandonnées ; & qui ordonne que les trous de celles en activité seront couverts les jours d'interruption de l'exploitation (3 pp.). - XXI. [1er mai 1779]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant révocation de la permission accordée à la demoiselle Labourrée, pour continuer l'exploitation d'une carrière ; & qui la condamne en cent livres d'amende (3 pp.). Ladite demoiselle demeurait à Belleville. - XXII. [3 juillet 1779]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre des particuliers qui exploitent des carrières, en contravention aux règlemens (4 pp.). XXIII. [24 août 1780]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction de plusieurs carrières à pierres & moellons au territoire de Nanterre (3 pp.). - XXIV. [21 octobre 1780]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la veuve Riveau, en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission, & avoir poussé la fouille sous un chemin qu'elle sera tenue de réparer (3 pp.). La veuve Riveau était plâtrière à Fontenay-sous-Bois. - XXV. [21 septembre 1780]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant condamnation d'amende contre les sieurs Pasquier fils, & Feuillete, maîtres maçons, pour ne s'être pas conformés aux règlemens concernant les carrières (3 pp.). - XXVI. [8 novembre 1780]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Michel Neuville, carrier à Chaillot, en cinq cents livres d'amende, pour par lui avoir contrevenu aux règlemens des carrières (3 pp.). - XXVII. [29 novembre 1780]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne que la ruelle aux Dames de Chaillot sera fermée, avec défenses d'enlever les barrières, & aux plâtriers & carriers d'y faire passer leurs voitures (3 pp.). - XXVIII. [13 décembre 1780]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit la carrière du nommé Paquin, au territoire de Clichy, & qui le condamne en cinq cents livres d'amende (3 pp.). XXIX. [4 avril 1781]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction d'une carrière exploitée sans permission au territoire de Nanterre, par René Chevalier, plâtrier : qui le condamne à faire faire les ouvrages nécessaires à la sûreté du chemin & des terreins voisins, & en cinq cents livres d'amende (3 pp.). - XXX. [10 mai 1781]. Arrest de la Cour de Parlement, qui homologue une sentence rendue par le juge de la justice de La Roche-Guyon le 24 avril 1781, au sujet des habitations pratiquées dans les carrières situées dans l'étendue de ladite justice, & des précautions à prendre pour la sûreté desdites habitations (8 pp.). - XXXI. [16 mai 1781]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction d'une carrière exploitée sans permission au territoire d'Ivry, par le nommé Loyal, carrier : et qui le condamne en cinq cents livres d'amende (3 pp.). - XXXII. [6 juin 1781]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre le nommé Dada, pour avoir exploité une carrière au territoire de Chaville, en contravention aux règlemens (3 pp.). - XXXIII. [27 juin 1781]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage de carrières exploitées sans permission au territoire de Montesson, par les nommés Dreux, Nicolle, Chatelier & autres ; & qui les condamne en l'amende, & à détruire les cavages dangereux & abandonnés (3 pp.). - XXXIV. [6 octobre 1781]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre plusieurs carriers d'Argenteuil (3 pp.). XXXV. [2 janvier 1782]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Guiedon, & autres carriers d'Argenteuil, à faire des remblais à leurs carrières, & qui en interdit l'usage (3 pp.). - XXXVI. [15 avril 1782]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Maimbré, en cinq cents livres d'amende, pour contravention aux règlemens des carrières (3 pp.). Concerne le territoire de Charonne. - XXXVII. [24 juillet 1782]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne les nommés Baudouin & Coustin, carriers à Puteaux, chacun en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière en cavage & sans permission, au territoire de Nanterre (3 pp.). - XXXVIII. [7 décembre 1782]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction de la carrière à plâtre exploitée à Fontenay-sous-Bois par le sieur Benard ; & qui lui ordonne de la faire entourer de barrières suffisantes pour éviter les dangers (3 pp.).XXXIX. [30 avril 1783]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre le nommé Cochois & sa femme, pour contravention aux règlemens des carrières (3 pp.). - XL. [9 août 1783]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le sieur Givargues en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission une carrière au territoire de Saint-Maur, & avoir fouillé sous les propriétés voisines de la sienne (3 pp.). - XLI. [19 août 1783]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne que l'exploitation de la carrière du nommé Duval sera interdite ; que les piliers qui soutiennent son cavage, seront renversés à ses frais : et qui le condamne en cinq cents livres d'amende (3 pp.). Cette carrière était sise sur le territoire de Montmartre. - XLII. [19 novembre 1783]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage des carrières des nommés Perrard & Prévot, habitans de Pierrefitte, situées au territoire de Villetaneuse ; qui les condamne à faire des remblais & en trois cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission (3 pp.). - XLIII. [22 novembre 1783]. Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre les nommés Feuillete, Fauvette, Gambon & autres particuliers, pour contravention aux règlemens des carrières (4 pp.).XLIV. [19 juillet 1784]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne les opérations & travaux nécessaires à faire relativement aux carrières situées dans les villages de Grizy, Épiais, & lieux circonvoisins (4 pp.). Il s'agit des localités d'Épiais-lès-Louvres et de Grisy-les-Plâtres (actuellement dans le Val-d'Oise). - XLV. [29 juillet 1784]. Lettres patentes du Roi, qui fixent les limites de la concession des mines d'Allemont, faite à Monsieur (3 pp.). Allemond est située actuellement dans l'Isère. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎