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[JURANDES].
[Arrêts et déclarations]..
Paris, Imprimerie royale [ou :] P. G. Simon, 1776 - 1785, 67 pièces in-4, en feuilles.
Reference : 237813
Très important ensemble de dispositions légales et réglementaires concernant les jurandes, depuis le célèbre édit de février 1776 pris à la demande de Turgot, jusqu'à la veille de la Révolution. Les résistances apportées par les Parlements et les corps intéressés à cette novation entraînèrent la disgrâce du ministre dès le mois de mai 1776. Un nouvel édit d’août 1776 rétablissait l'organisation corporative des secteurs concernés, mais il en réduisait le nombre et imposait des règles nouvelles qu'il étendait à de nombreuses autres communautés professionnelles (métiers réglés, métiers banaux). La mise en œuvre de ce nouvel édit dans tout le royaume n’était pas achevée lorsque le décret d’Allarde supprima, de manière définitive, les corporations en 1791 ; on en trouvera le détail dans les nombreuses pièces de notre dossier.Soit, par ordre chronologique des pièces :I. [26 août 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'édit du mois de février dernier, portant suppression des jurandes, & à l'article XLII de celui du présent mois, portant nouvelle création des Six corps & communautés ; ordonne qu'il sera procédé, dans la ville de Lyon, à la vente des effets des corps & communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leurs dettes (4 pp.). - II. [1er septembre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'édit du mois de février de cette année, portant suppression des jurandes, & à l'article XLII de celui du mois d'août dernier, portant nouvelle création des Six corps & communautés ; ordonne qu'il sera procédé, dans tous les lieux dépendans du ressort du Parlement de Paris, à la vente des effets des corps & communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leurs dettes (4 pp.). - III. [1er septembre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la liquidation & le remboursement des dettes des corps et communautés de commerce, dans les généralités de Languedoc & du Roussillon, & dans les duchés de Lorraine & de Bar (4 pp.). - IV. [28 octobre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que sur la représentation des titres des dettes des corps & communautés de la ville & fauxbourgs de Paris, il sera, par le sieur lieutenant général de police, procédé à la liquidation desdites créances à titre de reconstitution (4 pp.). - V. [4 novembre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi,qui ordonne que dans quinzaine, à compter du jour de la publication du présent arrêt, les anciens maîtres qui, avant l'édit de suppression des corps & communautés, au mois de mars dernier, composoient les communautés qui n'ont point été rétablies, & dont les professions ont été réunies par l'édit du mois d'août suivant, à d'autres communautés créées & rétablies par ledit édit, seront tenus de faire leur déclaration au bureau de la communauté qu'ils adopteront (4 pp.). - VI. [19 décembre 1776]. Déclaration du Roi, portant établissement d'un syndic & d'un adjoint dans chacune des professions déclarées libres (8 pp.).VII. [31 janvier 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des parties casuelles, pour faire le recouvrement des droits établis par Sa Majesté, par l'édit de création de nouvelles communautés d'arts & métiers en la ville de Lyon (3 pp.). - VIII. [6 février 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe le temps dans lequel tous ceux qui ont été enregistrés ou qui le seront par la suite, pour exercer le commerce ou des professions dépendantes des corps & communautés, seront tenus d'acquitter le dixième annuel (3 pp.). - IX. [27 février 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour être admis à payer les droits de confirmation, réunion & admission aux nouveaux corps & communautés, créés par l'édit d'août 1776 (3 pp.). - X. [8 mars 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles (2 pp.). - XI. [28 avril 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'édit du présent mois d'avril, procéder à la liquidation des dettes des corps & communautés supprimées (2 pp.). - XII. [3 mai 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, pour profiter des modérations accordées par l'article V de l'édit du mois de janvier dernier (3 pp.). - XIII. [21 juin 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de Sa Majesté, par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts & métiers des différentes villes du ressort du Parlement de Paris (3 pp.). - XIV. [18 août 1777]. Déclaration du Roi, concernant les veuves de maîtres dans les corps & communautés d'arts & métiers (3 pp.). - XV. [27 août 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la liquidation & acquittement des dettes des communautés d'arts & métiers établis dans la ville de Lyon, & autres villes du ressort du Parlement de Paris (4 pp.). - XVI. [5 octobre 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1778 les délais fixés par les articles VIII & IX de l'édit du mois d'avril dernier, concernant les communautés d'arts & métiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris (2 pp.). - XVII. [9 décembre 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne, qu'à compter du 1er avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, & quatre sous pour livre du premier vingtième (2 pp.).XVIII. [16 janvier 1778]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la reddition & la révision des comptes des corps des marchands & communautés d'arts & métiers (3 pp.). - XIX. [30 janvier 1778]. Déclaration du Roi, qui étend aux communautés d'arts & métiers du ressort du Parlement de Paris, créées par l'édit d'avril 1777, les dispositions de la déclaration rendue le 18 août suivant, concernant les veuves de maîtres (3 pp.). - XX. [18 février 1778]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau & dernier délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour payer les droits de confirmation, de réunion & d'admission (3 pp.).XXI. [14 mars 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant nouveau règlement sur la répartition & le recouvrement des impositions dans les corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Paris (12 pp.). - XXII. [5 avril 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris (6 pp.). - XXIII. [12 avril 1779]. Arrest de la Chambre des comptes, qui dispense les propriétaires des rentes appartenantes aux corps & communautés d'arts & métiers supprimés, du rapport des pièces visées dans les jugemens de liquidation des principaux desdistes rentes (4 pp.). - XXIV. [15 avril 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes des communautés d'arts & métiers supprimées, de la ville de Rouen, & de celles qui pourront l'être par la suite dans le ressort du Parlement de Normandie (3 pp.). - XXV. [20 juin 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau délai jusqu'au 1er janvier prochain, pour la fixation des maîtrises des communautés d'arts & métiers de la ville de Rouen (2 pp.). - XXVI. [23 juin 1779]. Déclaration du Roi, concernant les communautés d'arts & métier de la ville de Troyes (4 pp.). - XXVII. [8 août 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er janvier prochain, les délais fixés par les articles VIII & IX de l'édit d'avril 1779, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen (2 pp.). - XXVIII. [9 août 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la reconnoissance & levée des scellés apposés sur les effets appartenans aux communautés d'arts & métiers dans le ressort du Conseil supérieur du Roussillon (3 pp.). - XXIX. [2 septembre 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des maîtrises dans le ressort du parlement de Nanci (2 pp.). - XXX. [29 septembre 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes des communautés du ressort du Parlement de Nanci (3 pp.). - XXXI. [14 novembre 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne l'exécution, dans la ville de Saint-Lô, de l'édit du mois d'avril dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen (2 pp.). - XXXII. [13 décembre 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780, les délais fixés par l'édit de mai dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci (3 pp.).XXXIII. [14 février 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780, les délais pour payer sur le pied de la modération, les droits d'admission dans les communautés, tant de la ville de Rouen, que de celles du ressort du Parlement de Normandie (2 pp.). - XXXIV. [16 février 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'édit du mois d'avril 1777 continuera d'être exécuté dans la ville de La Flèche, comme dans les autres villes du ressort du Parlement de Paris (3 pp.). - XXXV. [1er mai 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers établies dans les villes du ressort du Parlement de Nanci (4 pp.). - XXXVI. [1er mai 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers établies dans la ville de Rouen,& dans les autres villes du ressort du Parlement de Normandie (4 pp.).XXXVII. [10 juin 1781]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge pour la dernière fois, jusqu'au 1er octobre 1781, en faveur seulement des agrégés actuels de la communauté des fabricans de Lyon, les délais fixés par l'article VI de l'édit du mois de janvier 1777 (3 pp.). - XXXVIII. [12 septembre 1781]. Lettres patentes du Roi, portant règlement pour les maîtres & les ouvriers dans les manufactures & dans les villes où il y a communautés d'arts & métiers (4 pp.).XXXIX. [21 janvier 1782]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour la remise de la capitation de 1782, aux marchands, bourgeois & artisans qui ne sont taxés qu'à neuf livres & au-dessous (2 pp.). - XL. [15 mars 1782]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Metz (4 pp.). - XLI. [1er mai 1782]. Déclaration du Roi, concernant les communautés d'arts & métiers dans les villes dont l'état est annexé à l'édit d'avril 1777 (16 pp.). - XLII. [Août 1782]. Édit du Roi, qui autorise les Six corps des marchands, & les autres communautés d'arts & métiers de Paris, à percevoir une augmentation de droits sur les réceptions (7 pp.). - XLIII. [29 août 1782]. Lettres patentes du Roi, qui autorisent les Six corps des marchands, & les communautés d'arts & métiers, à emprunter une somme de 1,500,000 livres qu'ils ont offerte au Roi pour la construction d'un vaisseau (4 pp.). - XLIV. [31 octobre 1782]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet aux veuves des maîtres reçus depuis l'édit du mois d'août 1776, d'exercer le commerce ou la profession de leurs maris pendant l'année de leur viduité seulement (2 pp.). - XLV. [24 novembre 1782]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant le temps d'apprentissage dans les communautés du ressort du Parlement de Paris (2 pp.).XLVI. [26 mars 1783]. Arrest de la Cour de Parlement, concernant les visites des syndics-adjoints des communautés d'arts & métiers de la ville de Paris (7 pp.). - XLVII. [8 mai 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les marchands ou artisans des villes, faubourgs & banlieue du ressort du Parlement de Rouen, reçus maîtres dans les justices des seigneurs, depuis le 1er mai 1782, ne pourront pas se prévaloir de la faveur accordée par l'article II de la déclaration du 6 février dernier (3 pp.). - XLVIII. [22 mai 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui déclare nulles & de nul effet toutes les réceptions qui ont pu être faites dans les communautés d'arts & métiers de la ville de Troies, au préjudice des dispositions de la déclaration du 23 juin 1779 (3 pp.). - XLIX. [10 août 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les enfans qui auront appris un métier dans l'hôpital de la Trinité, seront reçus dans les communautés d'arts & métiers de la ville de Paris, en payant seulement moitié des droits fixés par l'édit d'août 1776 (2 pp.). - L. [28 août 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Conseil du Roussillon, un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LI. [28 août 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LII. [28 août 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen, un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LIII. [28 août 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci, un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LIV. [29 décembre 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui dispense les veufs de maîtresses & les veuves de maîtres qui se feront recevoir dans les corps & communautés d'arts & métiers de Paris, de l'examen prescrit par les statuts (2 pp.).LV. [6 février 1784]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites communautés, dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits ordinaires de réception (2 pp.). - LVI. [10 février 1784]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, un délai jusqu'au 1er juillet prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LVII. [26 février 1784]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse l'arrêt du Parlement de Rouen du 13 janvier dernier ; & cependant par grâce, accorde aux marchands & artisans domiciliés dans les justices des seigneurs, des fauxbourgs & banlieues des villes du ressort dudit Parlement, un nouveau délai jusqu'au premier mai prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (4 pp.). - LVIII. [28 février 1784]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Metz, un nouveau délai jusqu'au 1er septembre prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (3 pp.). - LIX. [15 août 1784] Déclaration du Roi, concernant les maîtres des communautés de Paris, qui vont s'établir dans les villes du Royaume (4 pp.). - LX. [13 septembre 1784]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront être admises dans lesdites communautés (2 pp.) LXI. [20 mai 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris, qui étoient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1784, pourront être admises dans lesdites communautés, en payant seulement la moitié des droits de réception, pourvu qu'elles se présentent dans le délai fixé jusqu'au 31 décembre prochain (3 pp.). - LXII. [27 juin 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les préposés nommés par le sieur Rouillé de l'Estang, pour procéder au recouvrement des effets actifs des communautés d'arts & métiers supprimées dans les provinces, rendront les comptes de leur gestion (4 pp.). - LXIII. [30 juin 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les sieurs intendans ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts & métiers, pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance due au Roi (3 pp.). - LXIV. [8 juillet 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen, sera remis au sieur intendant & commissaire départi en ladite généralité (3 pp.). - LXV. [8 juillet 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, sera remis au sieur intendant & commissaire départi en ladite généralité (3 pp.). - LXVI. [11 juillet 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés de la ville de Paris, qui n'ont pas payé les droits de confirmation, de réunion & d'admission, un nouveau délai jusqu'au 1er octobre prochain, pour acquitter lesdits droits (2 pp.). - LXVII. [6 octobre 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fait défenses aux syndics & adjoints de la communauté des cordonniers de Rouen, ainsi qu'à ceux des autres communautés, de se faire assister d'un calculateur lors de la reddition des comptes desdites communautés (3 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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[Arrêts et déclarations]..
Paris, P. G. Simon [ou :] Imprimerie royale, 1776 - 1785, 36 pièces in-4, en feuilles. Mouillures claires à quelques pièces.
Ensemble de dispositions émanant du Conseil du Roi et surtout du Parlement de Paris, et réglementant les activités de culture et d'élevage, surtout concernant les moissons, les pâturage, et le droit de glanage.I. [15 septembre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne plusieurs dispositions pour le remplacement des bestiaux dans les provinces méridionales (4 pp.). - II. [31 octobre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui évoque au Conseil, & renvoie par-devant les sieurs intendans & commissaires départis, les contestations nées ou à naître pour raison des émigrations de bestiaux, faites dans les provinces qui ont été affligées de la maladie épizootique (3 pp.). III. [29 janvier 1777]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que, dans huitaine, à compter du jour de la publication d'icelui, tous propriétaires, fermiers, locataires, ou autres faisant valoir leurs propres héritages, ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages (3 pp.). - IV. [22 mars 1777]. Ordonnance du Roi, qui enjoint à tous fermiers, laboureurs & cultivateurs, de retirer le soir, après le travail, les coutres de leurs charrues, & de les enfermer chez eux (2 pp.).V. [18 mars 1778]. Arrest de la Cour de Parlement (7 pp.). Réglemente le pâturage dans le duché de Nemours. - VI. [3 juillet 1778]. Extrait des registres du Parlement (3 pp.). Réglemente le glanage en période de moisson. - VII. [21 juillet 1778]. Arrest de la Cour de Parlement (4 pp.). Sur les dégâts effectués par le gibier dans les cultures. - VIII. [12 novembre 1778]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers & habitans de la campagne, de mener paître en aucuns tems les boucs & chèvres dans les vignes, bois & buissons, & dans les jardins, prairies & vergers (4 pp.). - IX. [23 décembre 1778]. Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne que les moutons, brebis & agneaux, qui seront attaqués de maladie, seront séparés de ceux qui sont sains ; fait défenses à toutes personnes de les exposer en vente dans les foires & marchés, & aux bouchers de les tuer & d'en débiter la viande (4 pp.).X. [23 janvier 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses de mener paître, en aucun temps, les moutons & brebis dans les vignes, bois & buissons, ni aux environs des haies & dans les jardins, prairies & vergers (4 pp.). - XI. [23 avril 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, portant règlement pour les bestiaux pris en délit dans l'étendue des coutumes de Chartres, Châteauneuf en Thimerais & Dreux (4 pp.). - XII. [29 avril 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les laboureurs & marchands de moutons & brebis de l'Isle de France, Soissonnois, Picardie, Normandie & autres, marqueront leurs moutons & brebis avec de la sanguine ou autre matière qui ne puisse être nuisible aux laines ; & défend de les marquer avec du terque, de la poix ou autre composition capable d'altérer la qualité des laines (3 pp.). - XIII. [15 mai 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, qui prescrit les formalités à observer pour le dommage qui a pu être fait par le gibier dans les terres ensemencées (8 pp.). - XIV. [7 juin 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, qui renouvelle les dispositions des ordonnances & arrêts de règlement concernant le glanage, & fait défenses à ceux à qui il est permis & toléré de glaner, de se servir, pour glaner dans les prairies & dans les terres ensemencées en luzernes, treffles, bourgognes, sain-foins, & autres herbes de cette nature, de râteaux ayant des dents de fer, ni d'aucuns autres instrumens semblables, où il peut y avoir du fer (4 pp.). - XV. [15 octobre 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, qui autorise, par provision, les bouchers de la ville de Troyes à mener paître leurs moutons & brebis, destinés pour l'approvisionnement de ladite ville, dans les prairies situées aux environs de ladite ville, & qui n'auront pas été mises en réserve ni en défense par les propriétaires ou fermiers, depuis que la première herbe aura été enlevée, jusqu'au mois de mars de chaque année (4 pp.). - XVI. [23 novembre 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, portant homologation d'une sentence rendue en la Prévôté royale d'Essoye le 30 août 1779, qui enjoint à tous les habitans & particuliers d'Essoye [= Essoyes] de labourer, cultiver & ensemencer leurs terres par solles & saisons ordinaires ; savoir un tiers en bled, un tiers en orge ou avoine, & l'autre en jachère (4 pp.).XVII. [11 mai 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'épizootie (4 pp.). - XVIII. [28 décembre 1780]. Arrest de la Cour de Parlement, qui, en ordonnant l'exécution de deux arrêts des 23 janvier & 7 juin 1779, fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers, habitans de la campagne, & autres, de mener paître, en aucun temps, les moutons & brebis dans les prairies, à moins que les prairies n'appartiennent aux propriétaires desdits moutons & brebis, & soient closes de murs ou de haies (4 pp.).XIX. [30 avril 1781]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 12 novembre 1778, par lequel il a été fait défenses de mener paître, en aucun temps, les boucs & chèvres dans les vignes, bois & buissons (...) (4 pp.). - XX. [4 juillet 1781]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes demeurant dans l'étendue du bailliage d'Amiens, en état de travailler ou gagner leur vie pendant le temps de la moisson, de glaner ; ordonne que les vieillards, estropiés, petits enfans & autres personnes invalides seulement, auront la faculté de glaner (...) (6 pp.).XXI. [11 juillet 1782]. Arrest de la Cour de Parlement, qui défend à tous laboureurs, fermiers & propriétaires, de vendre le droit de glaner dans leurs champs, de donner aucune préférence aux femmes & enfans de leurs moissonneurs; & d'envoyer paître leurs bestiaux dans les champs, sinon après trois jours que la récolte en aura été enlevée (...) (4 pp.). - XXII. [26 juillet 1782]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, laboureurs & cultivateurs, demeurans dans l'étendue du bailliage de Marle, de faire faucher leurs bleds (3 pp.).XXIII. [16 février 1784]. Arrest de la Cour de Parlement, qui homologue une sentence rendue en la justice de Laval, concernant le glanage (4 pp.). - XXIV. [25 mai 1784]. Ordonnance de police, concernant la vente des vaches laitières & des veaux (4 pp.). - XXV. [16 juillet 1784]. Arrest du Conseil d'État du Roi, pour prévenir les dangers des maladies des animaux, & particulièrement de la morve (4 pp.). - XXVI. [10 août 1784]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses aux propriétaires & fermiers & à tous bergers, gardes-troupeaux & autres personnes demeurans dans l'étendue des justices de Saulzet, Beauverges & Listenois, d'envoyer ou mener paître, dans aucuns temps de l'année, leurs vaches, chevaux, moutons & autres animaux dans les vignes (...) (4 pp.). XXVII. [17 mai 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la rareté des fourrages, & les moyens de pourvoir à la conservation des bestiaux (3 pp.). - XXVIII. [27 mai 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant suppression des droits sur les fourrages apportés des pays étrangers dans le royaume (2 pp.). - XXIX. [31 mai 1785]. Instruction sur les moyens de suppléer à la disette des fourrages, & d'augmenter la subsistance des bestiaux (16 pp.). - XXX. [20 juin 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que les habitans des paroisses, situées dans l'étendue des bailliages & sièges royaux du ressort de la Cour où les habitans élèvent & nourrissent des oies & des dindes, ne pourront avoir que la quantité d'oies & de dindes qui leur sera fixée par les officiers des justices des lieux (...) (7 pp.). - XXXI. [23 juin 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui autorise les officiers des bailliages & sénéchaussées, & les officiers des justices subalternes, après avoir convoqué les officiers municipaux des villes, & les syndics & principaux cultivateurs des paroisses de la campagne, à rendre toutes les ordonnances qu'il appartiendra pour la coupe des herbes, pour mettre les prairies en défenses, à l'effet de pouvoir y récolter une seconde herbe ; & pour faire arroser les prairies, après la première herbe enlevée (..) (12 pp.). - XXXII. [29 juin 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes & autres bois nécessaires pour la construction des trains (3 pp.). - XXXIII. [19 juillet 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire, jusqu'à la récolte de l'année 1786, aucuns achats en foin, paille, ou autres fourrages, au-delà de la quantité nécessaire pour la nourriture & entretien de leurs chevaux & bestiaux (...) (4 pp.). - XXXIV. [29 juillet 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui limité au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent, de conduire & faire pâturer les bestiaux dans les bois du Roi, & des communautés séculières & régulières (3 pp.). - XXXV. [9 août 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que l'arrêt du 19 juillet 1785, ensemble les ordonnances, arrêts & règlemens portant défenses de faire aucuns monopoles ni accaparemens, seront exécutés (...) (4 pp.). - XXXVI. [30 novembre 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des arrêts des vingt-trois janvier mili sept cent soixante-dix-neuf & vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingts ; fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers, habitans de la campagne, & autres, de mener paître dans aucun temps les moutons & brebis dans les prairies, à moins que lesdites prairies n'appartiennent aux propriétaires des moutons & brebis, & soient closes de murs ou des haies (...) (8 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Le Blond d'Olblen, avocat en Parlement, secrétaire de M. le premier Chirurgien du Roi.
Reference : 10141
(1772)
Statuts et règlemens généraux pour les maîtres en chirurgie des provinces du royaume, données à Marly le 24 février 1730. 5e édition, augmentée des édits, arrêts et déclarations qui y ont rapport, de différentes notes et éclaircissemens, de modèles pour les lettres de maîtrise... par M. Le Blond d'Olblen Reliure inconnue 1 janvier 1772de Rémy Leblond d'Olblen
1772 P. Fr. DIDOT, le jeune, 1772, un volume in 8 broché, reliure plein cuir, 1er mors totalement fendu, 2eme mors tres fragile, 160 pages, etat vraiment tres abimé mais complet, manque juste la page de faux-titre; photos sur demande / pictures on request
Ensemble de 5 arrêts et déclarations du Roi réglementant les Arts et Métiers.
À Paris, 1778-1783 in-4,
- Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la reddition & la révision des comptes des Corps des Marchands & Communautés d'Arts et Métiers. Du 16 janvier 1778. À Paris, De l'Imprimerie Royale, 1778. 3 pp.- Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la répartition des Impositions des Communautés. Du 4 février 1781. À Paris, De l'Imprimerie Royale, 1781. 3 pp.- Déclaration du Roi, concernant les Communautés d'Arts & Métiers dans les Villes dont l'état est annexé à l'Édit d'avril 1777. Donnée à Versailles le 1er mai 1782. À Paris, de l'Imprimerie Royale, 1782. 12 pp.- Déclaration du Roi, concernant les Communautés d'Arts & Métiers dans la ville de Lyon. Donnée à Versailles le 30 août 1782. À Paris, De l'Imprimerie Royale, 1783. 12 pp.- Arrest de la Cour de Parlement, concernant les visites des Syndics-Adjoints d'Arts & Métiers de la Ville de Paris. Du 26 mars 1783. À Paris, chez P. G. Simon & N. H. Nyon, 1783. 7 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[Edits, arrêts et déclarations].
Ll. dd., 1770-1775 24 pièces en un vol. petit in-4, cartonnage modeste de papier gris, dos lisse, étiquette de titre au dos (rel. du début du XIXe). Etiquette de titre un peu déchirée, des mouillures claires;
Recueil de pièces assez composite, mais où dominent les dispositions sur les anoblissements, et sur le droit du marc d'or, créé en octobre 1578, et prélevé sur tous les offices de France à chaque changement de titulaire.I. Edit du Roi, pour confirmation des annoblis depuis 1715. Donné à Versailles au mois d'avril 1771. Châlons, Imprimerie de Seneuze, s.d. [1771], 7 pp. - II. [Déclaration du roi}. S.l.n.d. [1771], [4] ff. n. ch. - III. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement en faveur des pourvus d'offices des chancelleries près les Cours, qui ont payé le supplément de finance ordonné par l'édit de septembre 1755, ensemble des annoblis par lettres ou autres titres, & de leurs enfans & descendans qui sont dans le cas de jouir de l'exemption du droit de confirmation de noblesse, portée par l'édit du mois d'avril dernier (...). Du 5 septembre 1771. S.l.n.d. [1771], 4 pp. - IV. Déclaration du Roi, qui modère à moitié le droit de marc d'or de noblesse, à payer par ceux qui se feront pourvoir d'offices qui ne donnent point la noblesse au premier degré. Donnée à Versailles le 5 mars 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - V. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui modère aux deux tiers le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour les lettres d'honneur des offices des bureaux des finances. Du 18 avril 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - VI. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que lorsque ceux qui sont ou seront pourvus d'offices en Corse, passeront à d'autres offices en Corse, il leur sera tenu compte, sur le droit de marc d'or à payer pour raison desdites mutations, du droit de marc d'or qu'ils auront payé pour l'office qu'ils quitteront. Du 10 juillet 1774. Paris, Imprimerie royale, 1774, 2 pp. - VII. Déclaration du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer pour les lettres d'honneur & de vétérance. Donnée à Versailles le 26 décembre 1774. Paris, Imprimerie royale, 1775, 3 pp. - VIII. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le marc d'or de noblesse du Parlement de Bretagne. Du 6 septembre 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 3 pp. - IX. Arrest du Conseil d'Eat du Roi, qui fixe le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour le marc d'or de l'office du substitut du procureur du Roi en la chambre du domaine du Roussillon. Du 23 septembre 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 2 pp. - X. Edit du Roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits ; & établissement de deux nouveaux sous pour livre en sus, sur les droits des fermes & autres. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771. Châlons, Seneuze, s.d. [1771], 7 pp. - XI. [Même pièce que III]. - XII. [Même pièce que IV]. - XIII. [Même pièce que V]. - XIV. [Même pièce que VI]. - XV. [Même pièce que VII]. - XVI. [Même pièce que VIII]. - XVII. [Même pièce que IX]. - XVIII.-XIX. [Mêmes pièces que X]. - XX. Déclaration du Roi, concernant les droits de sceau & de tabellionage dans les duchés de Lorraine & de Bar. Donnée à Versailles le vingt-deux novembre 1772. Châlons, Seneuze ,s.d. [1774], 28 pp. - XXI. Edit du Roi, portant création de quatre cens mille livres d'augmentation de gages au denier vingt, à répartir sur les différens offices y désignés. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - XXII. Edit du Roi, portant augmentation de finance & de gages des conseillers-secrétaires du Roi de la Grande chancellerie. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - XXIII. Edit du Roi, portant création de six millions quatre cens mille livres de rentes, à quatre pour cent, sur les aydes & gabelles. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 8 pp. - XXIV. Edit du Roi, portant augmentation de finance & de gages pour les officiers des chancelleries. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Recueil des déclarations, édits, lettres patentes et arrets du conseil du roi. enregistrés au parlement de Dijon, depuis 1666 jusqu'en 1780
A Dijon, Ressayre, Causse, 1689-(1781) 17 vol. in-4, basane brune mouchetée, dos à nerfs (reliure de l'époque). Épidermures sur les plats. Accrocs sur certains dos. Pièces de titres parfois abîmées. Qqs rousseurs et mouillures. Il manque les pages de titre des tomes I et III. Petites galeries de vers sur quelques plats, au tome V, elles sont aussi dans l'ouvrage avec atteinte au texte. Au tome XII, l'année 1751 manquait, elle a été remplacée par une copie manuscrite.
Collection complète pour la période comprise entre 1689 et 1780.Notre exemplaire comprend aussi :- Recueil de suplement d'édits, déclarations & arrêts du conseil, qui ont été omis dans les recueils, qu'on a imprimés depuis 1666 jusques en 1710. A Dijon, Ressayre, 1710.- Table générale alphabétique et abrégée des édits, déclarations, lettres-patentes, ordonnances, réglemens & arrêts du conseil imprimés à Dijon depuis 1666, jusques & compris 1735. A Dijon, chez Marteret, 1738.- Table alphabétique et chronologique des édits, déclarations & lettres-patentes enregistrés, & des arrêts de réglement & notables rendus au parlement de Bourgogne. Par un avocat au même parlement. A Dijon, chez Causse, 1780.Ex-libris de Champs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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