‎[ÉTATS-GÉNÉRAUX]. ‎
‎Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris. et toutes les provinces et villes du Royaume, franc de port. - Année 1789‎

‎Paris, N. H. Nyon, 1790 fort vol. in-4, 4 pp. [titre et prospectus], pp. 5-40 de tables, toutes interfoliées (mais sans annotations manuscrites), puis pagination multiple, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièces de titre cerise et noire, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffe supérieure rognée.‎

Reference : 237802

‎À la suite des deux tables liminaires (une thématique, une chronologique), se trouvent reliées 269 pièces, en pagination séparée et avec leur adresse propre, du 3 janvier au 31 décembre 1789.Ce recueil des plus commodes pour les juridictions inférieures parut depuis 1768 (pour 1767) par souscription Nyon (imprimeur du Parlement de Paris), et le dernier volume (pour l'année 1790) porte la date de 1791.Il regroupe les actes royaux (édits, lettres patentes, déclarations, arrêts du Conseil) et du Parlement de Paris, puis (à partir d'août 1789) de l'Assemblée nationale. Notre exemplaire, consacré à 1789, présente évidemment le plus grand intérêt pour cette année "de transition", identifiée postérieurement par l'historiographie classique comme celle du passage de l'Ancien régime au régime nouveau. Cependant, jusqu'à la fin de l'année, peu de choses sont modifiées dans la forme des actes émanant des différentes autorités, avec surtout l'apparition d'un acteur non prévu, l'Assemblée dite nationale.Parmi les dispositions les plus remarquables, il faut citer :I. [Pièce 12, du 24 janvier] Lettre du Roi pour la convocation des États-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé (23 pp., 6 pp., 18 pp., 14 pp., 16 pp.). - II. [Pièces 23-27, du 7 février] Lettres du Roi et règlements particuliers pour les pays d'État (Alsace, Lorraine et Barrois Trois-Évêchés et Clermontois, Languedoc, Bourgogne). - III. [Pièces 32, 36-52 des 15 et 19 février ; 61 du 28 février ; 63-65 du 2 mars]. Règlements pour des pays d'États et autres (Auvergne, Roussillon, marches communes de Poitou & Bretagne, Franche-Comté, Principauté d'Orange, Flandre, Duché d'Albret, Chartres & Châteauneuf-en-Thimerais, Navarre, Soule, comté de Foix, Béarn, Rivière-Verdun, Cambrésis, Bigorre, Artois, Comminges, Hainaut, Bellême, Provence, Champagne, Angoumois). - IV. [Pièces 78, 81, 90-94, 96, 102 des 8-228mars] Règlements pour les bailliages ou sénéchaussées de Nîmes, Rouen, du Maine, de Clermont-en-Argonne, pour la Bretagne, pour la Corse, pour Paris). - V. [Pièce 131] Ouverture des États-Généraux, faite à Versailles le 5 mai 1789 (103 pp., [4] ff. n. ch). - VI. [Pièce 132] Liste, par ordre alphabétique, de bailliages et sénéchaussées, de MM. les députés aux États-Généraux, convoqués à Versailles le 27 avril 1789 (88 pp.). - VII. [Pièce 150] Séance tenue par le Roi aux États-Généraux, le 23 juin 1789 (15 pp.). - VIII. [Pièce 167] Discours prononcé le 30 juillet 1789, à l'Hôtel-de-Ville, par M. Necker, directeur général des finances, à l'assemblée des représentans des districts, & à l'assemblée générale des électeurs (8 pp.). - IX. [Pièce 169] Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale. Articles arrêtés, rédigés & décrétés dans les séances des 4, 6, 7, 8 & 11 août 1789 (6 pp.). - X. [Pièce 185] Rapport de M. Necker, premier ministre des finances, lû à l'Assemblée nationale, le 27 août 1789 (16 pp.). - XI. [Pièce 236, du 3 novembre] Lettres-patentes du Roi, portant sanction de plusieurs décrets de l'Assemblée nationale (59 pp.). - XII. [Pièce 265] Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités (24 pp.).Devant cette surabondance de textes réglementaires - deux textes tous les trois jours -, on remarquera deux publications le 14 juillet 1789 qui pourront nous paraître particulièrement décalées : Ordonnance du Roi, concernant le Conseil de Guerre (2 pp.), Ordonnance du roi, portant suppression de la punition des coups de plat de sabre dans ses troupes (2 pp.). Le signe sans doute que, quoiqu'il arrive, l'État continue.Vignette ex-libris armoriée de Warenghien de Flory, gravée par F. Danchin à Cambrai. Très probablement Louis-Joseph de Warenghien de Flory (1741-1824), alors conseiller au Parlement de Flandre, et ultérieurement procureur général près la Cour de Douai sous l'Empire, et député sous la Restauration. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎