Write to the booksellers
[IMPÔTS]
Arrêt du Conseil d'État du Roi,. portant règlement pour le recouvrement des impositions dans la ville de Paris, & réductions des frais de poursuites, relatives audit recouvrement. Du 27 septembre 1783.
Paris, Imprimerie royale, 1783, in-4, 6 pp., en feuilles.
Reference : 237775
A pour finalité de modérer le zèle des receveurs face aux réclamations et aux impayés.ON JOINT : Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785. Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1785, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Bookseller's contact details
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre
lecurieux@teissedre-librairie.fr
06 46 54 64 48
Payment mode
Sale conditions
Les conditions d'achat sont celles en usage dans la librairie ancienne. Les commandes seront traitées par ordre d'arrivée et donneront lieu à une réponse de notre part en particulier quant à la disponibilité des ouvrages. Les envois se feront en recommandé et assuré à la charge du client.
