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[CHAMBRES DE COMMERCE].
Rapport présenté à l'Assemblée nationale,. au nom du Comité d'agriculture et de commerce, tant sur la suppression des Chambres du commerce, des inspecteurs des manufactures, & de toute l'administration actuelle du commerce, que sur les moyens d'organiser les bureaux relatifs au commerce, faisant partie du département du ministre de l'intérieur. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (1791), in-8, 12 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. Une mouillure claire.
Reference : 237766
Du 27 septembre 1791. Porte surtout sur l'abolition des Chambres de commerce, qui ne seront rétablies qu'en 1802.Martin & Walter, Anonymes, 1964. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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