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[ENREGISTREMENT].
Décret de l'Assemblée nationale. sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété. Du 5 décembre 1790
Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 50 pp., un f. n. ch. d'errata, broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. Mouillures et traces d'humidité.
Reference : 237669
Définit les modalités de l'enregistrement destiné à remplacer les insinuations, ainsi que les droits à acquitter à chaque formalité.Martin & Walter, Anonymes, 1475. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Décret de l'Assemblée Nationale. sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété. Du 5 décembre 1790
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 50 pp., un f. n. ch. d'errata, en feuilles.
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