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[BIENS NATIONAUX].
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'aliénation. sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des Domaines nationaux, et celui du seizième, revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc
[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (1791) in-8, 63 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
Reference : 237579
Du 28 septembre 1791. Concerne le mode de paiement du prix des biens nationaux adjugés ainsi que le paiement des frais relatifs à leur aliénation (et qui alimentaient en partie le budget des communes). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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