‎CAMUS (Armand-Gaston).‎
‎Opinion dans la séance du 31 mai 1790. sur le plan de constitution du clergé, proposé par le Comité ecclésiastique. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 44 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

Reference : 237516

‎Importante motion préparatoire à la rédaction complète de la Constitution civile du clergé : "L'objet soumis à votre délibération est l'ensemble & les bases du plan de la constitution du clergé, proposée par votre Comité ecclésiastique. Il ne s'agit point en ce moment des détails ; il ne s'agit pas non plus d'examiner, en thèse générale, les bornes respectives de l'autorité ecclésiastique & de la puissance séculière : il est question de savoir uniquement si ce que votre Comité vous propose peut se faire ; & s'il peut se faire par vous". Suivent les explications sur la nouvelle division des diocèses, sur la distribution des paroisses, sur la nomination aux évêchés, enfin sur la juridiction ecclésiastique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎