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VOIDEL (Charles).
Opinion sur la sanction royale..
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 7 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé, non coupé.
Reference : 237507
Avocat à Morhange, Jean-Georges-Charles Voidel (1758-1812) avait été élu député de la Moselle à l’Assemblée nationale constituante ; membre du Club des jacobins, puis du Club des feuillants, il intervint régulièrement à l'Assemblée au nom du Comité des recherches. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Opinion de M. Rabaut de Saint-Etienne, sur la motion suivante de M. le vicomte de Noailles : Examiner ensemble ces questions : qu'est-ce que la sanction royale ? Cette sanction est-elle nécessaire pour tous les actes législatifs ? Dans quel cas la sanction doit-elle être employée, et de quelle manière ?
A Paris, chez Baudouin, 1789. In-8 en feuilles, 15 pp.
Séance du 29 août 1789. "Avant de prononcer sur la sanction royale, qu'on nous mette sous les yeux tout l'ensemble de la Constitution."Avocat, ministre protestant et député aux États Généraux, Rabaut saint-Etienne était membre du parti girondin. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Opinion sur la permanence de l'Assemblée Nationale ;. sur l'organisation de l'Assemblée en une ou deux chambres, & sur la sanction royale
S.l., s.d. in-8, 23 pp., dérelié.
Député de Reims à la Constituante, le marquis de Sillery (1737-1793) avait épousé Félicité Du Crest de Saint-Aubin (la célèbre Madame de Genlis) et fut capitaine des gardes du duc d'Orléans dont il soutint les prétentions à la couronne. Il vota l'Appel au peuple dans le procès de Louis XVI. Partisan d'une chambre unique et d'une Assemblée Nationale permanente, il fut néanmoins favorable à la Sanction royale des lois avant qu'elles ne soient exécutées.Martin & Walter, 31 663. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur la permanence de l'Assemblée Nationale; sur l'Organisation del'Assemblée en une ou deux Chambres, et sur la sanction royale.
S.l.n.d. (1789). in-8. 23pp. Broché. Feuillets en partie déreliés. Non broché. Petites rousseurs. Sur l'organisation du pouvoir législatif et les avantages de la sanction royale. Révolution.
Sanction Royale. Opinion de M. le Duc de La Rochefoucauld. Du 2 Septembre 1789.
Versailles, Baudouin, s.d. (1789). In-8° dérelié de 8 pp.[C30]
Le duc de La Rochefoucauld suggère que la sanction royale (c'est-à-dire l'approbation du roi) n'est pas nécessaire pour adopter la nouvelle constitution mais qu'il serait judicieux qu'elle soit inscrite dans la constitution de manière à ce que le roi puisse suspendre l'application d'une loi.
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Opinion de M. Grégoire curé d'Emberménil, Député de Nanci [sic], sur la sanction royale. A la séance du 4 septembre.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 11 p. S.l.n.d. [Paris, 1789].
Edition originale. Grégoire s'oppose au droit de véto royal en livrant sa doctrine sur la question de la souveraineté populaire et des attributions de l'exécutif dans une démocratie. "Le roi ne peut être partie intégrante de la législature que par la concession libre de celui dont émanent tous les droits de la royauté: le peuple" (p.2).(Posener, 'Bibliogr. des oeuvres de Grégoire', n°11. Hermon-Belot, 479. Martin & Walter, 15662).Très bon exemplaire, très frais.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
