‎PASTORET (Claude-Emmanuel-Joseph Pierre de).‎
‎Opinion sur les indemnités à accorder aux princes allemands possessionnés en France.. Séance du premier mars 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1792) in-8, 19 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

Reference : 237498

‎Une des interventions sur cet objet de droit international d'une importance capitale pour les relations entre la France et le monde germanique, et qui est systématiquement sous-estimé, voire oblitéré dans l'historiographie française.Les princes possessionnés étaient des princes du Saint-Empire qui avaient conservé des fiefs enclavés dans le royaume de France, notamment après les annexions de l'Alsace (traités de Westphalie de 1648 et de 1679) et de la Lorraine (1766). Les traités stipulaient que ces possessions ne dépendaient pas du droit français mais de celui du Saint-Empire romain germanique. À l'époque de la Révolution française, et en plusieurs étapes, on a voulu établir l'unité du territoire national. Ces princes d'Empire, au nombre de 18, s'attachèrent alors à défendre légalement leurs propriétés féodales, souvent d'importantes seigneuries, face aux initiatives révolutionnaires. Nombre de ces territoires étaient situés en Alsace. La question des indemnités est née du rapport du 28 octobre 1790 de Merlin de Douai, chargé d'examiner ces questions devant l'Assemblée nationale : le rapporteur proposa ainsi aux princes le versement d'indemnités, quoiqu'il ne reconnût absolument pas le fondement juridique de leurs réclamations, et demanda à Louis XVI de prendre en charge les négociations d'indemnisation, comme une matière de politique étrangère. Son but a été en fait de cacher derrière un discours de principes non reconnus par les puissances, des concessions bien réelles, plus étendues et favorables aux princes qu'initialement prévu. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎