‎PASTORET (Claude-Emmanuel-Joseph Pierre de).‎
‎Opinion sur les indemnités à accorder aux princes allemands possessionnés en France.. Séance du premier mars 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1792) in-8, 19 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

Reference : 237498


‎Une des interventions sur cet objet de droit international d'une importance capitale pour les relations entre la France et le monde germanique, et qui est systématiquement sous-estimé, voire oblitéré dans l'historiographie française.Les princes possessionnés étaient des princes du Saint-Empire qui avaient conservé des fiefs enclavés dans le royaume de France, notamment après les annexions de l'Alsace (traités de Westphalie de 1648 et de 1679) et de la Lorraine (1766). Les traités stipulaient que ces possessions ne dépendaient pas du droit français mais de celui du Saint-Empire romain germanique. À l'époque de la Révolution française, et en plusieurs étapes, on a voulu établir l'unité du territoire national. Ces princes d'Empire, au nombre de 18, s'attachèrent alors à défendre légalement leurs propriétés féodales, souvent d'importantes seigneuries, face aux initiatives révolutionnaires. Nombre de ces territoires étaient situés en Alsace. La question des indemnités est née du rapport du 28 octobre 1790 de Merlin de Douai, chargé d'examiner ces questions devant l'Assemblée nationale : le rapporteur proposa ainsi aux princes le versement d'indemnités, quoiqu'il ne reconnût absolument pas le fondement juridique de leurs réclamations, et demanda à Louis XVI de prendre en charge les négociations d'indemnisation, comme une matière de politique étrangère. Son but a été en fait de cacher derrière un discours de principes non reconnus par les puissances, des concessions bien réelles, plus étendues et favorables aux princes qu'initialement prévu. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

€40.00 (€40.00 )
Bookseller's contact details

Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre

lecurieux@teissedre-librairie.fr

06 46 54 64 48

Contact bookseller

Payment mode
Cheque
Sale conditions

Les conditions d'achat sont celles en usage dans la librairie ancienne. Les commandes seront traitées par ordre d'arrivée et donneront lieu à une réponse de notre part en particulier quant à la disponibilité des ouvrages. Les envois se feront en recommandé et assuré à la charge du client.

Contact bookseller about this book

Enter these characters to validate your form.
*
Send
Get it on Google Play Get it on AppStore
The item was added to your cart
You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !