‎JACQUEMINOT (Jean-Ignace).‎
‎Corps législatif. - Commission du Conseil des Cinq-Cents. Projet de Code civil,. présenté par Jacqueminot, député de la Meurthe, à la Commission législative du Conseil des Cinq-Cents, au nom de la section de législation. Séance du 30 Frimaire an VIII [21 décembre 1799].‎

‎Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an VIII - Vantôse an VIII (décembre 1799 -mars 1800), 10 parties en un vol. in-8, 27 pp., 47 pp., 22 pp., 10 pp., 7 pp., 12 pp., 31 pp., 44 pp., 28 pp., 35 pp., basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de triple filet doré sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches marbrées, gardes de papier bleu (reliure de l'époque). ‎

Reference : 237438

‎Très important texte destiné à préparer l'élaboration du Code civil, voulu par le Directoire, mais réalisé seulement sous le Consulat. Ce fut Jacqueminot qui, le 4 Nivôse an VIII [25 décembre 1799], jour de son admission au Sénat conservateur, lut le rapport de la commission chargée de préparer ce travail. Il émit les principes d'une législation conforme aux institutions nouvelles, en ce qui concernait la propriété et le mariage. Ancien avocat au parlement de Nancy, Jacqueminot (1754-1813) s'était distingué au début de la Révolution en prenant position contre l'affaire des mutins de la ville. Inquiété sous la Terreur, il fut élu député de la Meurthe au Conseil des Cinq-Cents (1797), lié au parti clichyen, nommé membre et président de la commission intermédiaire remplaçant les Cinq-Cents après le 18 Brumaire. Admis au Sénat conservateur, il fut associé à l'édification du Code civil, obtiendra la sénatorie du Nord à Douai en 1803, créé comte de Ham en avril 1808. il fut inhumé au Panthéon. Son fils Jean-Baptiste François (1781-1861) sera intendant militaire, conseiller d'État, Pair de France.RELIÉS À LA SUITE : I. HUA (Eustache-Antoine) : Rapport fait au nom du Comité de législation, sur les lettres de grâce, de commutation de peines, et sur l'exécution des jugemens criminels ; le 20 mai 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1792], 8 pp. - II. HUA : Opinion sur la déportation des prêtres dissidens. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1792], 6 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎