‎VANUFEL (Charles), CHAMPION DE VILLENEUVE (Aimé-Clément-Félix).‎
‎Code des colons de Saint-Domingue,. présentant l'histoire de la législation de l'ex-colonie ; la loi de l'indemnité avec les motifs et la discussion ; les ordonnances royales relatives à son exécution ; l'analyse du rapport fait au Roi par la commission préparatoire ; avec des notes explicatives.‎

‎Paris, Vergne, Baudouin frères, Delaunay, Igonette, Touquet, Warée [imprimé chez Paul Renouard], 1826, in-8, x pp., un f. n. ch. de table, 348 pp., demi-veau cerise, dos lisse cloisonné et orné en long, coins en vélin, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos légèrement insolé, rousseurs.‎

Reference : 237255

‎Rare et important. L'ouvrage, rédigé par deux avocats, fait le point sur les possibilités offertes aux anciens colons par l'ordonnance d'indemnité de mai 1826 (Ordonnance royale concernant l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue, du 9 mai 1826, portant sur l'exécution de la loi du 30 avril - 13 mai 1826), elle-même consécutive à l'accord survenu entre le Royaume et la République d'Haïti, alors dirigée par Jean-Pierre Boyer. Pour traiter les dossiers de réclamations des anciens colons, et établir la valeur des biens perdus dont l’indemnité représentera un dixième, une commission royale avait déjà été instituée dès le 1er septembre 1825 par Charles X.Quérard X, 48. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎