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[CIMETIÈRES].
Décret impérial sur les sépultures.. Au Palais de Saint-Cloud, le 23 Prairial an XII [12 juin 1804]
Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 6 pp., demi-veau cerise, dos lisse, pièce de titre noire en long (reliure moderne).
Reference : 237249
Dispositions fondatrices qui excluent les inhumations dans les édifices cultuels et dans les enceintes des villes, et règle l'établissement des nouveaux cimetières, réunissant toutes les dispositions réglementaires de la Révolution dans un seul texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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