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[RÉFORME MAUPEOU].
Édit du Roi, portant règlement pour la procédure.. Donné à Versailles au mois de février 1771.
Paris, P. G. Simon, s.d. (1771), in-8, 56 pp., en feuilles, cousu.
Reference : 237150
Modifie partiellement les dispositions de la grande Ordonnance de 1667. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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