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[MINES]
Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale par le Corps des Mines. Extrait de l'arrêté du Corps des Mines du 2 juin 1790
S.l., Imprimerie des Bâtimens du Roi, 1790 in-8, 27 pp., broché sous couverture papier bleu postérieur.
Reference : 237034
Importante discussion sur les mines qui propose notamment que les propriétaires soient propriétaires des mines. La loi de juillet 1791 sur les mines en donnera la disposition à la nation (art. 1). Le corps des mines propose en outre, une régionalisation globale de l'administration des mines.Inconnu à Monglond, Tourneux et INED. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Mémoire adressé à l'Assemblée nationale par le Corps des mines. Extrait de l'arrêté du Corps des mines du 2 juin 1790
[Paris] Imprimerie des bâtimens du Roi s.d. [1790] in-8 en feuilles, cousu
27 pp.Absent de Monglond et Tourneux. Dans le cadre de la discussion à l'Assemblée sur la nouvelle législation des mines, le Corps entend répondre, sur la base de son expertise, aux deux questions principales liées à la réforme envisagée : 1. Les mines doivent-elles être déclarées propriétés nationales ou non ? - 2. Les mines étant déclarées propriétés nationales, un corps & une école de mineurs sont-ils nécessaires ou non ? En conclusion, "on ne peut pas regarder comme une injustice que les propriétaires des surfaces ne soient pas en même-tems propriétaires des mines. Il est du plus grand avantage de la Nation françoise de se réserver les mines & de les exploiter, ou d'en concéder l'exploitation à des compagnies capables de ces grandes entreprises"
Mémoire adressé à l'Assemblée Nationale par le Corps des Mines. Extrait de l'arrêté du Corps des Mines du 2 juin 1790
S.l., Imprimerie des Bâtimens du Roi, 1790 in-8, 27 pp., dérelié. Le dernier bifeuillet détaché.
Importante discussion sur les mines qui propose notamment que les propriétaires soient propriétaires des mines. La loi de juillet 1791 sur les mines en donnera la disposition à la nation (art. 1). Le corps des mines propose en outre, une régionalisation globale de l'administration des mines.Inconnu à Monglond, Tourneux et INED. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
