‎[MONT-DE-PIÉTÉ]. ‎
‎[Ensemble de dispositions législatives ou judiciaires]..‎

‎Paris, Imprimerie de la veuve Thiboust, s.d. (1778-1799), 12 pièces in-8, en feuilles. ‎

Reference : 236689

‎Aussi curieux que cela puisse paraître, l'établissement du Mont-de-Piété de Paris remonte aux dernières années de l'Ancien Régime : c'est en décembre 1777 seulement, à l'initiative de Necker, et sur la suggestion du préfet de police Lenoir, qu'il fut fondé. Il faut dire que cette formule d'origine franciscaine et italienne s'établissait sur initiative privée, sans politique publique systématique d'implantation. De plus, en France, les commerçants y étaient généralement hostiles, tout comme nombre d'administrateurs, qui estimaient qu'il s'agissait là d'une forme étrangère de soutien, inadaptable en France, à son "ordre public" et à ses conditions économiques (déjà) toutes particulières ...I. Règlement d'administration du Mont-de-Piété, du 5 janvier 1778. Homologué au Parlement le 26 février 1778 : 16 pp. - II. Lettres patentes du Roi, qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un emprunt sur l'hypothèque des revebus & droits de l'Hôpital-Général. Données à Versailles le 7 août 1778. Registrées en Parlement le 21 août 1778 : pp. 21-23. - III. Arrêt de la Cour de Parlement, qui homologue une délibération des administrateurs du Mont-de-Piété, concernant la vente des effets, mis en nantissement, qui n'auront pas été retirés dans l'année du prêt, & autres objets y relatifs ; & ordonne qu'il sera affiché, dans la salle de vente, un tarif des droits à payer aux huissiers-priseurs, pour chaque article de vente. Du trois mars mil sept cent soixante-dix-neuf : 11 pp. - IV. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, qui seront vendus au Mont-de-Piété établi à Paris. Du 18 mars 1779 : pp. 37-39. - V. Lettres-patentes du Roi, qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement. Données à Versailles le 22 mars 1779 : pp. 41-44. - VI. Sentence de Monsieur le lieutenant-général de police, au sujet des ventes à faire au Mont-de-Piété, des effets non retirés à l'expiration de l'année d'engagement. Du vingt-quatre mars mil sept cent soixante-dix-neuf : 4 pp. - VII. Lettres-patentes du Roi, qui autorisent l'administration du Mont-de-Piété à emprunter des Génois, ou autres étrangers, les sommes qu'il a été autorisé à emprunter par les lettres-patentes du 7 du mois d'août 1778, & à stipuler l'exemption des dixième, vingtièmes & autres impositions, en faveur de ses prêteurs, tant régnicoles qu'étrangers. Données à Versailles le 25 mars 1779 : 3 pp. - VIII. Arrêt de la Cour du Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles puissent être, de faire la commission ou le courtage au Mont-de-Piété, sans y être autorisées par le bureau d'administration du Mont-de-Piété, sous les peines y portées. Du 10 août 1779 : 3 pp. - IX. Règlement concernant les commissionnaires au Mont-de-Piété. Du 6 septembre 1779 : 11 pp. - X. Arrest de la Cour de Parlement, portant règlement pour les commissionnaires au Mont-de-Piété & leur inspecteur. Du 7 mars 1780 : 16 pp. - XI. Lettres-patentes du Roi, portant nouvelle fixation des droits accordés aux huissiers-commissaires-priseurs, pour les ventes du Mont-de-Piété. Données à Versailles le 7 janvier 1781 : 6 pp. - XII. Délibération de l'administration du Mont-de-Piété. Du 22 Brumaire an VII [12 novembre 1798]. [Paris], Imprimerie des sciences et arts, s.d. [1799], 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎