Write to the booksellers
[MISES EN ACCUSATION].
[Ensemble de dispositions législatives]..
Paris, 1792, 12 pièces in-4, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé.
Reference : 236477
Ensemble de mesures individuelles visant à réprimer les mouvements contre-révolutionnaires sur le territoire nationale, spécialement en Ardèche (mais pas seulement) :I. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Relatif aux sieurs Plombat & Charrier. Donné à Paris, le 6 mai 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 3 pp. Acte d'accusation porté contre un Aveyronnais (Plombat aîné) et un Lozérien (le notaire Marc-Antoine Charrier), pour crime de lèse-Nation (= une conspiration contre-révolutionnaire). - II. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Relatif aux sieurs Molette & Debard. Donné à Paris, le 9 mai 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 4 pp. Acte d'accusation porté pour "attentat contre la sûreté de l'État". Les prévenus vivaient dans le district de Gannat (Allier). - III. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur Cossé-Brissac. Donné à la Paris, le 30 mai 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. Il s'agit de Louis-Hercule-Timoléon de Cossé-Brissac, huitième duc de Brissac, commandant en chef de la Garde constitutionnelle du Roi Louis XVI, et qui sera assassiné à Versailles le 9 septembre suivant. - IV. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, portant accusation contre le sieur Étienne Larivière, juge de paix de la section d'Henri IV. Donné à Paris, le 5 juin 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 3 pp. - V. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur Alexandre Vigier. Donné à Paris, le 10 juin 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. Le sieur Vigier était Tarnois, et sera accusé de conspiration et d'attentat contre la sûreté publique (cf. pièce suivante). - VI. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif au sieur Vigier. Donné à Paris, le 26 juin 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. - VII. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif au sieur Jean-Joseph Henri. Donné à Paris, le 1er juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. Ordonne le transfert du prévenu des prisons de Longuion [= Longuyon, Meurthe-et-Moselle actuelle] à celles d'Orléans. - VIII. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif aux sieurs Maudenoin, Behague, Clugny & Darot. Donné à Paris, le 4 juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 3 pp. - IX. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur Seran, négociant de Montpellier. Donné à Paris, le 18 juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. - X. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant un arrêté du département de la Haute Loire, relatif au sieur Bleu. Donné à Paris, le 19 juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. Annule la suspension de Bleu décrétée par l'assemblée électorale. - XI. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, portant accusation contre les nommés Connway, Portalis, & autres. Donné à Paris, le 20 juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 3 pp. Sur les participants du camp de Jalès. - XII. Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donné à Paris, le 27 juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. Complicité des contre-révolutionnaires de l'Ardèche avec ceux de l'Hérault. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Bookseller's contact details
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre
lecurieux@teissedre-librairie.fr
06 46 54 64 48
Payment mode
Sale conditions
Les conditions d'achat sont celles en usage dans la librairie ancienne. Les commandes seront traitées par ordre d'arrivée et donneront lieu à une réponse de notre part en particulier quant à la disponibilité des ouvrages. Les envois se feront en recommandé et assuré à la charge du client.
5 book(s) with the same title
[Ensemble de dispositions législatives]..
Paris et Quimper, 1792 14 pièces in-4 ou in-8, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé.
La seconde moitié de l'année 1792 vit logiquement l'aggravation des mesures législatives et réglementaires concernant les émigrés :I. Loi relative aux certificats de résidence. Du 9 août 1792. Paris, Imprimerie nationale, 1792, 2 pp. - II. Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des François émigrés. Du 23 août 1792. Paris, Imprimerie nationale du Louvre, 1792, 4 pp. - III. Loi relative à la vente des biens des émigrés. Du 2 septembre 1792. Quimper, Nicolas Havard, 1792, 7 pp. - IV. Loi relative aux émigrés. Du 12 septembre 1792. Quimper, Nicolas Havard, 1792, 3 pp. - V. Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1792. Levée des scellés apposés sur les meubles & effets des émigrés et des maisons religieuses. Quimper, Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - VI. Décret de la Convention nationale, du 9 octobre 1792, mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris les armes à la main. Quimper, Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - VII. Décret de la Convention nationale, du 23 octobre 1792. Bannissement à perpétuité des émigrés français. Quimper, Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - VIII. Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792. Qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la Nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés. Quimper, Y. J. L. Derrien, 1792, 4 pp. - IX. Décret de la Convention nationale, du 3 novembre 1792. Qui rapporte l'article V de la loi sur les émigrés. Quimper, Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - X. Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies. Quimper, Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XI. Décret de la Convention nationale, du 11 novembre 1792. Suspension de la vente de l'immobilier des émigrés. Quimper, Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XII. Décret de la Convention nationale, du 26 novembre 1792. Qui ordonne la proclamation & l'exécution des articles du décret sur les émigrés, relatifs aux émigrés rentrés dans le territoire de la République, & à ceux qui sont détenus dans les villes frontières ou dans l'intérieur de la France. Quimper, Y. J. L. Derrien, 1792, 4 pp. - XIII. Décret de la Convention nationale, du 4 décembre 1792. Confiscation, au nom de la République, de tous les deniers et autres mobiliers appartenant aux émigrés, saisis en pays étrangers par les armées françaises. Quimper, Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XIV. Décret de a Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 & 25 novembre 1792, 3 juin & 25 juillet 1793, concernant l'administration & la vente des biens des émigrés, & la liquidation de leurs dettes. Titre second. Partie civile et administrative. Troyes, André, s.d. [1793], 40 pp. Le titre premier avait été imprimé séparément. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[Ensemble de dispositions législatives]..
Ll. dd., 1790 - 1794, 78 pièces in-4, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé.
Très important lot de dispositions relatives aux armées et à la guerre, spécialement fourni pour les mois de septembre-décembre 1792 ; on attira l'attention sur l'importance des pièces XI (sur les commissaires des guerres) , XV (premier Code militaire du nouveau droit), XVI & LXXI (paiement des troupes).I. Proclamation du Roi, sur deux décrets de l'Assemblée nationale, qui ont pour but le rétablissement de la discipline dans les corps de troupes réglées. Du 8 août 1790. Amiens, Imprimerie de J. B. Caron l'aîné, 1790, 7 pp. - II. Loi relative aux officiers & cavaliers de la ci-devant maréchaussée, contre lesquels il pourroit y avoir lieu à quelque poursuite. Donnée à Paris, le 11 septembre 1791. S.l.n.d. [Quimper, 1791], 3 pp. - III. Loi relative aux officiers privés de leur état sans cause légitime, ou arbitrairement suspendus de leurs fonctions. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791. S.l.n.d. [Quimper, 1791], 3 pp. - IV. Loi relative aux jugemens de la cour martiale. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791. S.l.n.d. [Quimper, 1791], 3 pp. - V. Loi relative aux quatre compagnies des ci-devant Gardes-du-Corps. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791. S.l.n.d. [Quimper, 1791], 3 pp. - VI. Loi relative à la formation d'un corps de troupes à cheval, sous la dénomination de Gardes nationales parisiennes. Donnée à Paris, le 23 septembre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1791], 4 pp. - VII. loi qui règle la forme des brevets des officiers de tous grades, & celle des engagemens des soldats. Donnée à Paris, le 23 septembre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1791], 6 pp. - VIII. Loi portant établissement dans chaque département, d'un payeur général des dépenses de la guerre, de la marine & autres. Donnée à Paris, le 12 octobre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1791], 4 pp. - IX. Loi portant qu'il sera attaché un chirurgien à chaque bataillon de garde nationale volontaire, en activité de service. Donnée à Paris, le 12 octobre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1791], 3 pp. - X. Loi relative à l'établissement d'une masse destinée à diverses dépenses de l'armée. Donnée à Paris, le 12 octobre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1791], 4 pp. - XI. Loi portant établissement de commissaires des guerres, & qui détermine leurs fonctions dans les différentes cours martiales, établies par le décret du 22 septembre 1790. Donnée à Paris, le 14 octobre 1791. Rennes, R. Vatar, s.d. [1791], 36 pp. - XII. Loi relative à la décoration militaire. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1791], 4 pp. - XIII. Loi relative aux ci-devant officiers des états-majors des places. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1791], 4 pp. - XIV. Loi portant qu'il y aura un chirurgien-major attaché à chacun des bataillons de Gardes nationales, destinés pour la défense des frontières. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791. S.l.n.d. [Quimper, 1791], 3 pp. - XV. Loi. Code militaire. Donnée à Paris, le 19 octobre 1791. S.l.n.d. [Quimper, 1791], 15 pp. - XVI. Loi relative à la composition de l'armée. Donnée à Paris, le 24 octobre 1791. Quimper, Imprimerie de N. Havard, s.d. [1791], 15 pp. - XVII. Loi relative aux citoyens pensionnés par l'État, qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défense des frontières. Donnée à Paris, le 30 octobre 1791. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1791], 4 pp. - XVIII. Loi relative au mode de nomination aux emplois de sous-lieutenans dans l'armée. Donnée à Paris, le 13 novembre 1791. Rennes, R. Vatar fils, s.d. [1791], 4 pp. - XIX. Loi relative au zèle que les Gardes nationales ont manifesté pour concourir d'une manière active à la défense du Royaume. Donnée à Paris, le 13 novembre 1791. Rennes, Vatar fils, s.d. [1791], 3 pp. - XX. Loi relative aux remplacemens des officiers de l'armée, dont les places se trouvent vacantes. Donnée à Paris, le 11 décembre 1791. S.l.n.d. [Quimper, 1792], 8 pp. - XXI. Loi relative relative à l'avancement des officiers & sous-officiers des troupes de ligne, & de ceux de la ci-devant maréchaussée, qui sont entrés dans la gendarmerie nationale. Donnée à Paris, le 15 décembre 1791. Landerneau, Imprimerie de Teurnier et Havard, s.d. [1792], 4 pp. - XXII. Loi relative au château de Bannes, assiégé par Saillant & ses complices. Donnée à Paris, le 21 juillet 1792. Paris, Imprimerie royale, 1792, 2 pp. - XXIII. Loi donnée à Paris, le 16 août 1792. Paris, Imprimerie nationale, 1792, 2 pp. Sur les poudres. - XXIV. Loi donnée à Paris, le 17 août 1792. Paris, Imprimerie nationale, 1792, 2 pp. Sur l'achat de 5 pièces de canon. - XXV. Loi donnée à Paris, le 22 août 1792. Paris, imprimerie nationale du Louvre, 1792, 3 pp. Sur l'importation de toute sorte d'armes. - XXVI. Loi donnée à Paris, le 24 août 1792. Paris, imprimerie nationale du Louvre, 1792, 3 pp. Sur la nomination aux emplois dans l'armée. - XXVII. Loi relative à la formation de nouvelles compagnies de gendarmerie à pied. Du 25 août 1792. Paris, imprimerie nationale du Louvre, 1792, 2 pp. - XXVIII. Loi relative à l'organisation des troupes coloniales en régimens de ligne. Du 27 août 1792. Paris, imprimerie nationale du Louvre, 1792, 3 pp. - XXIX. Loi relative au rassemblement de 30,000 hommes, tout armés et équipés. Du 27 août 1792. Paris, imprimerie nationale du Louvre, 1792, 3 pp. - XXX. Loi du 28 août 1792. Adresse de l'Assemblée nationale aux citoyens des frontières. Paris, imprimerie nationale du Louvre, 1792, 2 pp. - XXXI. Loi relative à la fourniture des chevaux, voitures & chariots pour le service des armées. Du 2 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, 1792, 6 pp. - XXXII. Loi qui charge le ministre de la guerre d'indiquer les points de rassemblement des troupes dans les départemens. Du 2 septembre 1792. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - XXXIII. Loi qui autorise le ministre de la guerre à disposer de différentes pièces de canon que les frères Perrier avoient été chargés de fondre. Du 2 septembre 1792. Paris, imprimerie nationale du Louvre, 1792, 2 pp. - XXXIV. Loi qui met à la disposition du ministre de la guerre, deux millions pour l'acquit des dépenses faites pour l'habillement des troupes. Du 2 septembre 1792. Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 2 pp. - XXXV. Loi relative à la suppression provisoire des mousquetons de la cavalerie. Du 2 septembre 1792. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 3 pp. - XXXVI. Loi relative à la création de deux corps de troupes légères à cheval, sous la dénomination de Hussards de la liberté. Du 2 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 4 pp. - XXXVII. Loi relative aux personnes qui refuseroient, ou de servir personnellement ou de remettre leurs armes. Du 2 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XXXVIII. Loi du 3 septembre 1792. Remise des armes pour armer les défenseurs de la patrie. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XXXIX. Loi du 3 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, 1792, 2 pp. Adresse aux troupes. - XL. Loi qui autorise le ministre de la guerre à faire toutes les avances nécessaires pour la levée de différens corps de troupes. Du 4 septembre 1792. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - XLI. Loi relative à la distribution des fusils & bayonnettes de tous les préposés à la police extérieure du commerce. Du 5 septembre 1792. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 3 pp. - XLII. Loi qui met deux millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les dépenses occasionnées par le déplacement de la force armée dans l'intérieur. Du 6 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XLIII. Loi qui exempte de l'enrôlement pour les frontières, les ouvriers attachés aux imprimeries nationales, aux subsistances, aux fabrications d'armes, & aux voitures publiques. Du 6 septembre 1792. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 3 pp. - XLIV. Portant que les volontaires nationaux seront reçus à reprendre leur poste dans leurs corps respectifs, à la fin de la guerre. Du 9 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XLV. Loi relative à la levée des différens corps de troupes légères. Du 9 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 3 pp. - XLVI. Loi relative à l'armement des citoyens qui partent pour défendre les frontières. Du 9 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 3 pp. - XLVII. Loi relative aux frais de route des Gardes nationaux. Du 9 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XLVIII. Loi qui accorde une indemnité aux sous-officiers de la gendarmerie faisant partie de la ci-devant maréchaussée. Du 9 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 3 pp. - XLIX. Loi qui détermine les conditions auxquelles il sera permis de lever des corps armés. Du 9 septembre 1792. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - L. Loi relative à la garde des forts, lignes, châteaux & places des côtes & frontières maritimes. Du 9 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - LI. Loi relative au licenciement du cent unième Régiment d'infanterie, ci-devant Royal-Liégeois. Du 9 septembre 1792. Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 2 pp. - LII. Loi qui porte à la peine de six années de fer contre ceux qui garderont le sur les dépôts militaires qui leur ont été confiés. Du 10 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - LIII. Loi relative à la conservation des places des citoyens qui partent pour les frontières. Du 10 septembre 1792. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 3 pp. - LIV. Loi relative aux rentes viagères dues par l'État, aux citoyens qui s'enrôlent pour le service de la patrie. Du 10 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - LV. Loi relative à la formation d'une compagnie franche, sous la dénomination de Chasseurs-bons-tireurs. Du 10 septembre 1790. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 3 pp. - LVI. Loi relative à une nouvelle organisation des commissaires des guerres. Du 11 septembre 1792. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 3 pp. - LVII. Loi relative aux bataillons & compagnies de volontaires nouvellement formés. Du 12 septembre 1792. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 3 pp. - LVIII. Loi relative aux Gardes nationaux volontaires qui s'engageront dans les troupes de ligne. Du 12 septembre 1792. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 3 pp. - LIX. Loi relative au renouvellement des états-majors des Gardes nationaux des villes frontières. Du 13 septembre 1792. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - LX. Loi du 14 septembre 1792. 1° Emploi des fusils des canonniers. - 2° Nomination aux cures vacantes. - 3° Pouvoirs des commissaires envoyés par le pouvoir exécutif dans les départemens. Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 4 pp. - LXI. Loix du 16 septembre 1792. 1° Versement de fonds pour les travaux de 1792, & les frais d'administration de l'École des Ponts & chaussées. - 2° Remise des deux tiers du contingent des armes que les départemens de l'intérieur ont reçues. - 3° Cautionnement des receveurs de district & des payeurs généraux de département. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 4 pp. - LXII. Décret de la Convention nationale, du 9 octobre 1792. Rapport de l'article XII de la loi du 5 septembre, relatif au logement des gendarmes surnuméraires. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - LXIII. Décret de la Convention nationale, du 12 octobre 1792, portant que la ville de Lille a bien mérité de la patrie. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - LXIV. Décret de la Convention nationale, du 29 octobre 1792, qui charge le ministre de la guerre de fournir deux pièces de canon à chaque bataillon de volontaires nationaux dans lesquels se trouvent des compagnies de canonniers. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, 1792, 2 pp. - LXV. Décret de la Convention nationale, du 26 novembre 1792, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur, deux millions pour être distribués aux pères, mères, femmes & enfans des citoyens-soldats volontaires de tout grade, qui sont au service de la République. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, 1792, 4 pp. - LXVI. Décret de la Convention nationale, du 26 novembre 1792. Qui accorde cinq sous par lieue de poste, aux convalescens militaires. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - LXVII. Décret de la Convention nationale, du 4 décembre 1792. Relatif à la fonte de canons de campagne de quatre livres de balles, pour les bataillons de canonniers-volontaires. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 3 pp. - LXVIII. Décret de la Convention nationale. Traitement des officiers français, prisonniers de guerre. Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - LXIX. Décrets de la Convention nationale, du 13 décembre 1792, relatifs aux subsistances & fournitures pour les armées. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 4 pp. - LXX. Décret de la Convention nationale, du 13 décembre 1792, qui invite, au nom de la patrie, les volontaires nationaux, à ne pas abandonner leurs drapeaux, & détermine les formalités sur lesquelles ils pourront obtenir des congés. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1792], 4 pp. - LXXI. Décrets de la Convention nationale, du 21 décembre 1792, relatifs au mode de paiement des troupes de la République. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1793], 19 pp. - LXXII. Décret de la Convention nationale, du 28 décembre 1792, relatif à la composition des corps dont la formation est ou sera ordonnée. Quimper, Imprimerie de Nicolas Havard, s.d. [1793], 2 pp. - LXXIII. Décret de la Convention nationale, du 31 décembre 1792, portant que le général Chazot n'est point resté inculpé. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - LXXIV. Le ministre de la guerre aux administrateurs du département de l'Aube. Troyes, Imprimerie de Sainton, s.d. [1793], [2] ff. n. ch. Du 10 février 1793. - LXXV. Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, portant que les administrateurs du département de la Manche ont bien mérité de la patrie. S.l.n.d. [Troyes], 2 pp. - LXXV. Décret de la Convention nationale, du 27e jour du premier mois de l'an II, qui fixe le minimum des chevaux en réquisition par canton. S.l.n.d. [1793], 2 pp. - LXXVI. Copie de la lettre écrite par le ministre de l'intérieur, aux citoyens administrateurs de départemens. Du 18 Brumaire an II [8 novembre 1793]. S.l.n.d. [1793], un f.n.ch. sur papier bleuté. - LXXVII. Décret de la Convention nationale, du 25 Frimaire an II [15 décembre 1793]. Portant création de douze bataillons de sapeurs. Troyes, Imprimerie d'André s.d. [1793], 6 pp., avec un tableau à double page. - LXXVIII. Décret de la Convention nationale, du 14 Nivôse an II [3 janvier 1794], qui approuve les mesures prises par les représentans du peuple, relativement à la levée extraordinaire des chevaux. Troyes, Imprimerie de Garnier, s.d. [1794], 2 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[Ensemble de dispositions législatives]..
Quimper et Amiens, 1791 - 1793, 5 pièces in-4 ou in-8, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé.
Toutes ces dispositions sont relatives au difficile financement des hôpitaux au début de la période révolutionnaire :I. Loi qui autorise la Trésorerie nationale à payer aux hôpitaux, les trimestres d'avance pour l'entretien des Enfans-trouvés dont ils sont chargées. Donnée à Paris, le 11 septembre 1791. S.l.n.d. [Quimper, 1791], 3 pp. - II. Loi relative à un secours d'un million cinq cent mille livres, destiné pour les hôpitaux du Royaume. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791. S.l.n.d. [Quimper, 1791], 3 pp. - III. Loi relative à l'augmentation du traitement des chirurgiens-majors des régimens, officiers de santé, aumôniers, & employés d'administration des hôpitaux ambulans. Du 4 septembre 1792. Quimper, imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 4 pp. - IV. Loi relative à la rentrée des fonds qui doivent servir à l'éducation et aux hôpitaux. Du 12 septembre 1792. Quimper, imprimerie de N. Havard, s.d. [1792], 2 pp. - V. Décret de la Convention nationale, du dix-huitième jour du premier mois de l'an deuxième, relatif aux fonds destinés à l'entretien des hôpitaux, au salaire des fonctionnaires des municipalités et des districts et aux secours en blé et en argent. S.l. [Amiens], imprimerie de Caron Berquier, s.d. [1793], 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[Ensemble de dispositions législatives]..
Troyes, 1793 - 1794, 7 pièces in-4, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé.
Réunit tout un ensemble de décrets de la Convention sur la mise en accusation des députés "girondins" ou "fédéralistes" :I. Décret de la Convention nationale, du 31 mai 1793, portant que les membres de la Convention déposeront au Comité de salut public les pièces & les preuves qu'ils ont à produire contre les députés qui ont cherché à semer la division dans la République, ou à égarer l'opinion. Troyes, Imprimerie de Sainton, s.d. [1793], 2 pp. - II. Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, qui renvoie au Comité de salut public, les citoyens porteurs de pétitions relatives aux députés mis en état d'arrestation. S.l.n.d. [Troyes, 1793], 2 pp. - III. Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, qui rappelle à leur poste les membres de la Convention absens par congé. [Troyes], Imprimerie d'André, s.d. [1793], 2 pp. - IV. Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, qui ordonne la levée des scellés apposés sur les papiers de l'ancienne Commission des douze. S.l.n.d. [Troyes, 1793], 2 pp. - V. Décret de la Convention nationale, du 17 juin 1793, relatif aux députés absens sans cause, ou par commission, congé, démission, maladie, suspension, accusation & arrestation. Troyes, Imprimerie d'André, s.d. [1793], 4 pp. - VI. Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, qui défend aux autorités constituées, à la force armée et aux citoyens du département de l'Eure, d'exécuter aucuns arrêts signés de l'administration de ce département. Troyes, Imprimerie de Sainton, s.d. [1793], 2 pp. - VII. Décret de la Convention nationale, du 30 Nivôse an II [19 janvier 1794], relatif aux représentans du peuple qui fuiroient pour se soustraire à la loi. S.l.n.d. [Troyes, 1794], 2 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[Ensemble de dispositions législatives]..
Ll. dd., 1790 - 1793, 35 pièces in-4, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé. Des mouillures à quelques rares pièces.
Importante réunion de lois et décrets concernant la législation et la fabrication des célèbres assignats, depuis leur origine jusqu'au début des mesures répressives exceptionnelles destinées à préserver leur usage menacé par la constante dévaluation :I. Proclamation du Roi, relative aux assignats décrétés par l'Assemblée nationale. Du 19 avril 1790. Paris, Imprimerie royale, 1790, 2 pp. - II. Loi qui renvoie au tribunal du premier arrondissement du département de Paris, les fabricateurs de faux assignats. Donnée à Paris, le 6 mai 1791. Troyes, imprimerie d'André, s.d. [1791], 2 pp. - III. Loi relative à la vente ou échange des assignats. Donnée à Paris, le 20 mai 1791. [Troyes], Imprimerie de Sainton, s.d. [1791], 2 pp. - IV. Loi relative aux assignats de cinq livres. Donnée à Paris, le 28 juin 1791. Troyes, imprimerie d'André, s.d. [1791], 3 pp. - V. Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats. Le Mans, imprimerie de Pivron, , s.d. [1791], 2 pp. - VI. Loi relative au numérotage des assignats. Du 18 août 1792. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 3 pp. - VII. Loi relative à l'envoi des coupures des assignats de 10 & 15 sous. Du 31 août 1792. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 3 pp. - VIII. Loi concernant le compte à rendre à la Convention nationale, de la situation de toutes les opérations relatives à la fabrication des assignats. Paris, Imprimerie nationale du Louvre, 1792, 4 pp. - IX. Loix du douze septembre 1792. 1° Échange de coupons d'intérêts annexés aux assignats. 2° Translation au Panthéon françois du corps de Beaurepaire. 3° Indemnités refusées à ceux qui auront désobéi aux ordres des généraux. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 4 pp. - X. Loix relatives aux assignats. Du 13 septembre 1792. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 4 pp. - XI. Décret de la Convention nationale, du 2 octobre 1792. Fabrication du papier des assignats. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 2 pp. - XII. Décret de la Convention nationale, du 24 octobre 1792. Création de quatre cent millions d'assignats. Quimper, Imprimerie de N. Havard, s.d. [1792], 4 pp. - XIII. Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, concernant les billets au porteur, billets de confiance, patriotiques & de secours. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 8 pp. - XIV. Décret de la Convention nationale, du 21 novembre 1792. Fabrication d'assignats de 400 livres, pour six cent millions. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 4 pp. - XV. Décret de la Convention nationale, du 8 décembre 1792. Annihilation des assignats provenant de l'échange des trois cent millions des petites coupures d'assignats. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 2 pp. - XVI. Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792. Portant prorogation du délai fixé pour l'échange des billets de confiance, au-dessous de vingt-cinq livres. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 3 pp. - XVII. Décret de la Convention nationale, du 20 décembre 1792, relatif aux marchés passés pour l'impression des assignats de dix & vingt-cinq livres, de dix & quinze sols. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 2 pp. - XVIII. Décret de la Convention nationale, du 12 janvier 1793, qui met à la disposition du ministre des contributions, un million pour la fabrication des assignats. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - XIX. Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, relatif aux billets de confiance & de secours. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - XX. Décret de la Convention nationale, du 10 mars 1793, qui défend aux ouvriers employés à la fabrication des assignats, de quitter leurs ateliers. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 3 pp. - XXI. Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, qui confirme la nomination faite par le Conseil exécutif, des directeurs de la fabrication des assignats. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 4 pp. - XXII. Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, relatif à la fabrication de douze cents millions d'assignats. S.l. [Troyes], s.d. [1793], 6 pp. - XXIII. Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, relatif à la fabrication des assignats de dix, quinze & cinquante sous, & dix livres. Troyes, Imprimerie de Sainton, s.d. [1793], 2 pp. - XXIV. Décret de la Convention nationale, du 28 juillet 1793, relatif à la division en coupures des douze cent millions d'assignats créés par les loix des 7, 23 mai & 6 juin derniers. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 3 pp. - XXV. Décrets de la Convention nationale, des 30 & 31 juillet 1793, relatifs aux assignats faux & ceux à face royale. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 4 pp. - XXVI. Décret de la Convention nationale, du 1er août 1793, portant des peines contre ceux qui refuseroient des assignats-monnoie, ou les donneroient ou recevroient à une perte quelconque. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - XXVII. Décret de la Convention nationale, relatif au payement des frais de fabrication faits par les directeurs des monnoies. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - XXVIII. Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793. Qui autorise les percepteurs d'impositions à rendre jusqu'à concurrence de cent livres sur des assignats à face royale aux citoyens qui auront payé ou payeront leurs impositions. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - XXIX. Décret de la Convention nationale, du 23 août 1793, qui enjoint aux tribunaux criminels de juger avant les autres procès, ceux relatifs à la fabrication ou à l'émission de faux assignats & de fausses monnoies. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - XXX. Décret de la Convention nationale, du 26 août 1793, relatif à une conversion d'assignats de 50 livres en assignats de 400 livres. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - XXXI. Décret de la Convention nationale, du 5 septembre 1793, relatif aux personnes prévenues d'avoir fait le commerce d'assignats, d'en avoir refusé en payement, ou d'avoir cherché à les décréditer. - XXXII. Décret de la Convention nationale, du 21 septembre 1793, portant qu'aucun agent ou chargé d'affaires ne pourra forcer son commettant à recevoir en payement des assignats démonétisés, à moins que le payement n'ait été retardé par des actes d'opposition. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - XXXIII. Décret de la Convention nationale, du 22 septembre 1793, portant que les échanges d'assignats à face royale peuvent avoir lieu dans les caisses des régimens, qui sont réputées caisses publiques. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp. - XXXIV. Décret de la Convention nationale, du 24 septembre 1793, relatif aux ouvriers employés à la fabrication du papier-assignat. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 3 pp. - XXXV. Décret de la Convention nationale, du 28 septembre 1793, qui ordonne la fabrication de deux milliars en assignats. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
