Paris, Imprimerie du Dépôt des lois, an VII (1799), in-12, xij pp., 168 pp., 23 pp. [Supplément], manque le faux-titre, broché sous couverture d'attente de papier marbré.
Reference : 236419
La première édition de cette compilation parut en l'an IV. Une définitive parut encore en 3 volumes.Compilation de cet infatigable rédacteur de codes (d'autorité privée) que fut Guichard depuis les débuts de la Révolution jusqu'en pleine Restauration : chaque matière nouvelle, chaque réorganisation juridique ou judiciaire suscitait en lui un merveilleux zèle d'écrire. Moyennant quoi, ses ouvrages demeurent les meilleures introductions aux diverses créations du "droit intermédiaire", qui toutes ne passèrent pas dans le droit nouveau à partir de 1804.Quérard III, 520.À LA SUITE : VERMEIL (François-Michel) : Explication par ordre de matières, des lois nouvelles sur le mariage et le divorce. Paris, Rondonneau, an VII [1799], 120 pp. Au CCF, exemplaires seulement à Rennes. François-Michel Vermeil (1730-1810) fut avocat au Parlement sous l'Ancien Régime (et il se signala par son adhésion aux principes de Beccaria en matière crimninelle), puis magistrat, et finit sa carrière comme conseiller au Tribunal de Cassation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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