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ARNOULD (Ambroise-Marie).
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la résolution relative à la répartition des deux cent dix millions de contribution foncière pour l'an VII.. Séance du 7 Brumaire an VII [28 octobre 1798]
[Paris], Imprimerie nationale, Brumaire an VII (novembre 1798) in-4, 55 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé, non coupé.
Reference : 236365
L'avocat Ambroise-Marie Arnould (1757-1812) se spécialisa dès la Constituante dans les questions monétaires et fiscales.L'opuscule reprend en annexe (à partir de la page 36) le texte du même Arnould, Répartition de la contribution foncière, ou division en huit classes fondamentales des 83 départemens, paru dès 1791. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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