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[REPRÉSENTATION NATIONALE].
Loi relative à l'inviolabilité des représentans de la Nation.. Du 19 septembre 1792
Troyes, Imprimerie d'André, s.d. (1792) in-4, 7 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. Mouillure.
Reference : 236362
Requiert en fait l'affichage des dispositions déjà adoptées sur la question : les décrets du 23 juin 1789 et du 3 septembre 1791, assortis d'une proclamation en lien avec la guerre contre l'Autriche. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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