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[FINANCES].
Caisse d'escompte..
Paris et Versailles, 1789 - 1790 22 pièces en un vol. in-8, demi-basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre verte, tranches jaunes (reliure de l'époque). Deux mors entièrement fendus, importantes mouillures.
Reference : 236358
Ce n'est pas seulement sur la Caisse d'escompte et la raréfaction du numéraire que porte ce recueil, mais, plus généralement, sur toutes les affaires de finances qui agitaient l'Assemblée nationale en 1790 :I. SCHLEUCHER (Johann Henri) : Projet relatif à la Caisse d'escompte et à la rareté du numéraire ; présenté à l'Assemblée nationale. [Paris], Imprimerie de la veuve d'Houry & Debure, 1790, 36 pp. - II. ROUSSEAU : Discours prononcé le 12 février à l'assemblée de la Commune, sur les opinions de MM. Kormann [Kornmann] & Brissot de Warville, relatives à la Caisse d'escompte. Paris, Clousier, s.d. [1790], 24 pp. Aucun exemplaire au CCF. - III. Observations adressées à MM. les représentans de la Commune de Paris, par l'administration de la Caisse d'escompte, le 17 février 1790. Paris, Clousier, s.d. [1790], 23 pp. Seulement 3 exemplaires au CCF (Grenoble, Poitiers et Rouen). - IV. PITRA (Louis-Guillaume) : Discours prononcé à l'assemblée des représentans de la Commune, le 18 décembre 1789 ; & imprimé aux dépens de la Caisse d'escompte, par délibération de ses administrateurs. Paris, Clousier, s.d. [1790], 19 pp. Ancien marchand mercier, Pitra (1736-1818) fut également auteur dramatique sous l'ancien régime avant de devenir représentant de la Commune pour le district de Saint-Honoré. Martin & Walter, 27554. - V. Pétition patriotique adressée à l'Assemblée nationale, et soumise à l'examen des soixante districts. Paris, Hérault, s.d., 12 pp. - VI. Rapport des seconds commissaires nommés par l'assemblée des représentans de la Commune, pour examiner le rapport des premiers commissaires, l'opinion de M. Kornmann, & les autres opinions manifestées dans l'assemblée, sur les causes de la rareté du numéraire, & les moyens d'y remédier. [Paris], Imprimerie de Lottin l'aîné & Lottin de Saint-Germain, février 1790, 47 pp. - VII. LA ROCHEFOUCAULD D'ANVILLE (Louis-Alexandre de) : Opinions sur le projet de finances présenté par le Comité des Dix le 18 novembre 1789 ; et sur les banques publiques, le 9 décembre 1789. Paris, Baudouin, s.d. [1789], 34 pp. Député de la noblesse de Paris, La Rochefoucauld d'Anville, d'esprit libéral et éclairé, fut un des premiers à se rallier au Tiers en juin 1789. Il sera assassiné lors des massacres de septembre 1792. - VIII. Extrait du procès-verbal de l'assemblée des représentans de la Commune de Paris. Du mardi 1er septembre 1789. [Paris], Imprimerie de Lottin l'aîné & Lottin de Saint-Germain, s.d. [1789], 4 pp. - IX. ESTOURMEL (Louis-Marie d') : Opinion à la séance du soir, le 25 septembre. Versailles, Baudouin, s.d. [1789], 3 pp. Colonel, député de Cambrai à la Constituante, le marquis d'Estourmel (1744-1823) fut, lors de la nuit du 4 août, un des premiers à abandonner ses privilèges. - X. HARAMBURE (Louis-François-Alexandre d') : Motion faite à l'Assemblée nationale, le 27 août 1789. Versailles, Baudouin, s.d. [1789], 4 pp. - XI. Moyen de suppléer à la disette, et même à défaut d'espèces d'or et d'argent ; proposé à l'assemblée générale de la Commune, par un de ses représentans. [Paris], Le Clère, s.d. [1789], titre, 21 pp. - XII. [BAILLY(Jean-Sylvain) ] : Discours de M. le maire de Paris à l'Assemblée nationale. Le 22 mars 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 7 pp. - XIII. [ANSON (Pierre-Hubert) :] Rapport et décret concernant la Caisse d'escompte. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, Baudouin 1790, 12 pp. Député de la ville de Paris, Pierre-Hubert Anson (1744-1810) était régisseur général des postes, fonction qu'il retrouva d'ailleurs sous le Directoire. Martin & Walter, 341. - XIV. Compte rendu à l'Assemblée nationale, par les députés du bureau de la ville de Paris le 10 mars 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 15 pp. - XV. Objets, ordre et état actuel des travaux du Comité des pensions. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1790], 4 pp. - XVI. ENJUBAULT DE LA ROCHE (René-Urbain) : Rapport fait au Comité des domaines de l'Assemblée nationale le 13 novembre 1789. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 32 pp. - XVII. MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de) : Plan de travail présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances. Imprimé par ordre de l'Assemblée. [Paris], Baudouin, s.d. [1790], 20 pp. Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il dévoile ici de vastes réformes pour les finances publiques : dépenses de la liste civile, de la Maison des Princes, frères du roi, administration des trois grands départements (affaires étrangères, guerre, marine et colonies), pensions, administration de la justice, administration intérieure, administration des finances, dettes. Martin et Walter, 24967. - XVIII. PINTEVILLE-CERNON (Jean-Baptiste de) : Plan de libération générale des finances. Paris, Imprimerie nationale, 1790, titre, 38 pp. Proposition qui vise à créer une somme d'assignats équivalente à la valeur réelle des biens nationaux que l'assemblée voudra mettre dans le commerce. - XIX. DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel) : Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les moyens de remplacer la gabelle, & de rétablir le niveau entre les recettes & les dépenses ordinaires de l'année 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée. Paris, Baudouin, 1790, titre, 86 pp. Cf. Stourm, 167 : "Sont étudiés les principes fiscaux et l'ensemble de la situation financière, précédée d'une table des matières et suivi de neuf projets de décret. On y trouve un exposé intéressant du fonctionnement de l'ancienne gabelle". Martin & Walter, II, 12189. - XX. [BOISGELIN DE CUCÉ (Jean-de-Dieu-Raymond) :] Opinion de l'Archevêque d'Aix sur la suppression et le remplacement de la gabelle ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. [Paris], Baudouin, s.d.[ 1790], 32 pp. L'auteur, élu député du clergé de la sénéchaussée d'Aix aux États-Généraux, propose avec force détails une évolution profonde de cet impôt. Martin et Walter, 3797. - XXI. Considérations sur le projet de supprimer les droits sur les cuirs, sur l'amidon, sur les fers et sur les huiles. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1790], 6 pp. - XXII.[TALLEYRAND-PÉRIGORD (Charles-Maurice de) :] Proposition faite à l'Assemblée nationale ; sur les poids et mesures. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 20 pp. Édition originale, peu commune, de cette intervention qui ne correspond pas à un discours prononcé, mais dont le texte fut distribué à tous les députés de l'Assemblée Nationale. Comme on l'oublie trop souvent, c'est bien à une initiative de Talleyrand que l'on doit le lancement du processus lent et complexe qui aboutit à la création des nouvelles mesures, universelles, stables et uniformes que l'on appellera ultérieurement "système métrique". Louis XVI ratifia le début de la Réforme en signant le 8 mai 1790 le projet d'unification demandé par l'Assemblée.Très important recueil constitué à l'époque. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Rapport et décret concernant la caisse d'escompte. du 23 mars 1790
Paris, Chez Baudouin, 1790 in-8, 12 pp., broché.
La caisse d'escompte fut fondée par Turgot avec un capital de 12 millions. Ces billets eurent cours forcé à Paris, et par la suite la Caisse vint plusieurs fois au secours du gouvenement : prêt de 80 millions en 1790, de 20 millions en juin de la même année et encore de 30 millions en septembre. Elle fut autorisée à verser au trésor 45 millions en promesse d'assignats. La caisse d'escompte fut supprimée le 24 août 1793 ainsi que toutes les sociétés dont les fonds reposaient sur des actions au porteur. Dans ce rapport adressé à l'Assemblée nationale, Anson rappelle les sacrifices réalisés par la Caisse d'escompte au service de la Nation et insiste sur le dépérissement des capitaux de la banque et ceux des actionnaires. Le Comité des finances demande une plus grande surveillance des Administrateurs de la Caisse, d'autant plus nécessaire que les assignats vont passer entre les mains des munipalités. L'Assemblée nationale décida la nomination de 12 Commissaires pour évaluer les biens domaniaux et ecclésiastiques et pour pour veiller à ce que les créanciers de la Caisse soient en accord avec les décisions prises par les Municipalités.Martin & Walter, I, 341. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Services pour le roy, faits par la caisse d'escompte pendant l'année 1768 (-1769)
S. l. (Paris) 1768-1769 In-f° (372 x 250 mm), 61 pp. dont 7 pp. bl. manuscrites à l'encre noire, veau, dos lisse orné de fleurs de lys, encadrement d'un triple filet sur les plats avec fleurs de lys en écoinçons, roulette sur les coupes, roulette intérieure, tranches dorées (reliure de l'époque)
La caisse d'escompte de Louis XV : le dessous des cartes ! Cet important manuscrit, resté inédit, nous renseigne sur le fonctionnement de la première caisse d'escompte, créée en avril 1767 pour répondre à des difficultés de trésorerie du roi. Il constitue également un précieux indice dans la reconstruction d'une histoire de la banque sous l'Ancien régime qu'Alain Plessis décrit comme constituée de « vues largement impressionnistes ». Créée sous l'impulsion de Jean-Joseph de Laborde, banquier du roi Louis XV, la caisse d'escompte avait pour fonction l'organisation des avances qui finançaient les paiements du trésor royal. C'était donc la « Banque des financiers du roi » selon le projet propagé dès le début du siècle par Samuel Bernard. L'arrêt d'établissement la décrivait comme suit : « Cette Caisse fera à partir du mois d'avril 1767 l'avance de toutes les sommes que S. M. ordonnera, en paiement desquels (!) il sera remis à ladite Caisse la totalité, sans aucune exception, tant des rescriptions qui seront tirées sur le revenant net au Trésor Royal, des Recettes générales des finances et Pays d'État, que des assignations qui seront données sur le prix du Bail des Fermes générales. » Les comptes, divisés par quartiers (trimestres), débutent en janvier 1768 pour se terminer en mars 1769, date à laquelle la caisse fut liquidée. L'ouvrage recense sous forme d'un livre recettes dépenses l'ensemble des opérations passées au crédit : Extraordinaire des guerres, artillerie, affaires étrangères, Marine, colonies, troupes de la maison du Roy, Trésor royal, Caisses des arrérages, Lignes suisses, gouvernements municipaux, ponts et chaussées, Guerre, fabrication de matières, etc. Et l'ensemble de celles passées au débit pour le compte du roi par ses financiers que sont : de Pange, Geoffroy, Lemaistre, Magon de La Baluë, Radix de Sainte Foix, de St Laurent, Leprêtre et Dupille, de Magnanville, Blondel de Gagny, de St Jullien, de Borde, de Boullongne, Le Ray de Chaumont. Manques aux dos, coiffes, mors, coupes et coins, feuillets blancs découpés in fine, Plessis Alain (1989).
Phone number : +336 72 05 01 03
Rapport du Comité des finances, sur le compte de la Caisse-d'escompte avec le Trésor public.. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 16 pp., cartonnage de papier gris, dos lisse muet, titre poussé à l'encre sur le plat supérieur (reliure moderne).
Au cours de l'année 1790, le Trésor réduisit considérablement les marges de manœuvre de la Caisse d'escompte, déjà fragilisée, en réduisant les effets d'escompte, créant un nouveau début de panique chez les commerçants. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Délibérations des administrateurs de la Caisse d'escompte. des 4 septembre, 16 octobre 1788, & 29 mai 1789
Paris, Imprimerie de Clousier, 1789 in-8, 20 pp., cartonnage de papier gris, dos lisse muet, titre poussé à l'encre sur le plat supérieur (reliure moderne).
À la fin de 1788, la situation de la Caisse d'escompte, refondée en 1776 et qui figure comme le prédécesseur de la Banque de France, devenait intenable : un arrêt du conseil du roi signé le 17 août avait déclaré le cours forcé des effets de caisse. Les conséquences en furent désastreuses : d'abord parce qu'avec cette décision arbitraire, l’État reconnaissait ne pas avoir assez de numéraire pour couvrir les effets (on parlait alors de 70 millions nécessaires) en suspendant leur paiement à vue ; ensuite parce que cet arrêt, suivi de deux autres, ne fit qu'amplifier la méfiance des commerçants, artisans et autres intermédiaires, alimentant les mouvements de panique conséquents ; personne n'était donc prêt à accepter ces effets comme mode de règlements entre particuliers. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport du Comité des finances, sur l'échange des assignats. contre les billets de la Caisse d'escompte, ou promesses d'assignats. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 8 pp., cartonnage de papier gris, dos lisse muet, titre poussé à l'encre sur le plat supérieur (reliure moderne). Des mouillures claires.
C'est au cours de l'année 1790 que les effets de la Caisse d'escompte furent revêtus de la mention "promesse d'assignat", afin que chaque porteur pût échanger ses bons de caisse, quand le système des assignats fut enfin voté par la Constituante, avec le prodigieux succès que l'on connaît : du papier contre du papier donc ...Député de la ville de Rouen pour le Tiers, Jean-Barthélémy Le Couteulx de Canteleu (1749-1818) s'intéressa particulièrement aux questions financières ; il devait figurer en 1800 parmi les fondateurs de la Banque de France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
