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[MARAT]
Appel nominal qui a eu lieu dans la séance permanente du 13 et 14 avril 1793. l'an deuxième de la République française, à la suite du rapport du comité de législation, sur la question : y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention Nationale ?
A Paris, De l'Imp. Nationale, s. d. in-8, 78 pp., percaline rouge à la Bradel (reliure postérieure).
Reference : 236305
Par cet appel nominal, sur les 360 députés votants, 220 votèrent l'acte d'accusation contre Marat, le renvoyant ainsi devant le Tribunal révolutionnaire.Martin et Walter, IV, 4234. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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