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[CAPITAINERIES]. [MARCILLAC (Jacques-Joseph Dartis de)].
Mémoire servant de doléances, pour les seigneurs et propriétaires des terres enclavées dans les capitaineries royales ;. où l'on prouve que la chasse n'est point un droit royal ; qu'elle n'appartient au Souverain que dans ses domaines ; que l'établissement des capitaineries est un attentat au droit sacré de la propriété ; qu'il est de la justice & de la sagesse du Roi de les supprimer ou de les restreindre du moins aux terreins nécessaires à ses plaisirs, & de rendre aux seigneurs de fiefs les parties connues sous le nom de lieutenances, qui ne sont, dans les mains des capitaines, qu'un objet honteux de lucre & de commerce, au détriment de la propriété
S.l., s.d. (1789) in-8, 70 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé, non coupé.
Reference : 235984
Rare plaidoyer pour l'interdiction ou restriction de la chasse sur les propriétés privées. Dartis de Marcillac fut député suppléant aux États-Généraux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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