‎[ÉLABORATION DU CODE CIVIL]. ‎
‎Recueil [sur] matières diverses..‎

‎Paris, 1790 - 1802 26 pièces en un vol. in-8, demi-veau fauve, dos à nerfs, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure un peu postérieure). Un mors supérieur légèrement fendu.‎

Reference : 235981


‎Le titre est celui qui figure sur la pièce du dos ; mais les matières traitées ici sont loin de présenter cette diversité commodément affichée : en fait, elles concernent pour la plupart l'élaboration du Code civil de 1804, d'abord à travers les tâtonnements du Directoire finissant (discussions sur le divorce, sur les enfants naturels), et ensuite au filtre des discussions du Tribunat sur les premiers chapitres du projet, et spécialement sur le premier chapitre concernant la publication, les effets et l'application des lois, qui fut globalement rejeté. La pièce XXII concerne, elle, la négociation du Concordat de 1802. I. PORTALIS (Jean-Étienne-Marie) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 22 Prairial dernier, relative au décret du 3 Brumaire an IV [25 octobre 1795], & à la loi du 14 Frimaire an V [4 décembre 1796]. Séance du 9 Messidor an V [27 juin 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 23 pp. Martin & Walter, 27 872. - II. SIMÉON (Joseph-Jérôme) : Rapport fait au nom d'une commission spéciale, composée de Cambacérès, Bézard, Oudot, Favart & Siméon ; sur la successibilité des enfans naturels. Séance du 18 Messidor an V [6 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 50 pp. - III. PORTALIS : Opinion sur les sociétés particulières s'occupant de discussions politiques. Sénace du 7 Thermidor an V [25 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an V [août 1797], 14 pp. MW 27 868. - IV. PORTALIS : Rapport sur la résolution du 29 Prairial dernier, relative au divorce. Séance du 27 Thermidor an V [14 août 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an V [septembre 1797], 40 pp. - V. FAULCON (Félix) : Opinions sur le divorce et sur les ministres des cultes. Paris, s.n., an V [1797], viij pp., 39 pp., typographie en petit corps. - VI. [BONALD (Louis-Gabriel-Ambroise de) :] Résumé sur la question du divorce. Par l'auteur du Divorce, considéré au dix-neuvième siècle. Paris, Le Clère, 1801, titre, 47 pp. Édition originale de cette synthèse brève des conclusions déjà exprimées dans Du Divorce. - VII. Extrait du registre des délibérations des Consuls de la République. Séance du premier Frimaire an X [22 novembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 20 pp. Contient un Exposé sur la situation de la République. - VIII. PORTALIS : Discours prononcé par le citoyen Portalis, orateur du gouvernement. Séance du 3 Frimaire an X [24 novembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 22 pp. Sur les travaux d'élaboration d'un Code civil. - IX. MAILLIA-GARAT (Jacques-Joseph Garat, dit) : Opinion sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 19 Frimaire an X [10 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 31 pp. - X. ANDRIEUX (François-Guillaume) : Discours sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 23 Frimaire an X [14 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 16 pp. - XI. PORTALIS : Discours prononcé sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 23 Frimaire an X [14 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 34 pp. - XII. BOULAY DE LA MEURTHE (Antoine-Jacques-Claude-Joseph) : Discours sur le premier projet de loi relatif au Code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général. Séance du 24 Frimaire an X [15 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 18 pp. - XIII. FAVARD DE LANGLADE (Guillaume-Jean) : Discours prononcé sur le premier projet de loi relatif au Code civil. Séance du 24 Frimaire an X [15 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 12 pp. - XIV. THIESSÉ (Nicolas-François) : Discours sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 24 Frimaire an X [15 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 26 pp. - XV. BERLIER (Théophile) : Discours sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois. Séance du 24 Frimaire an X [15 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 22 pp. - XVI. SIMÉON : Rapport sur le second projet de loi du Code civil, concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 25 Frimaire an X [16 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 19 pp. - XVII. THIESSÉ : Rapport sur le second projet de loi du Code civil, concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 27 Frimaire an X [18 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 31 pp. - XVIII. GRENIER (Jean) : Opinion sur le second projet de loi du Code civil, concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 29 Frimaire an X [20 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an X [janvier 1802], 34 pp. - XIX. ROUJOUX (Louis-Julien Buxeuil de) : Opinion sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la perte des droits civils. Séance du premier Nivôse an X [22 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an X [janvier 1802], 20 pp. - XX. CHAZAL (Jean-Pierre) : Opinion contre le second projet de loi du Code civil, sur la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 3 Nivôse an X [24 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an X [janvier 1802], 19 pp. - XXI. PERREAU (Jean-Anne) : Opinion sur le projet de loi relatif aux actes civils. Séance du 5 Nivôse an X [26 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an X [janvier 1802], 14 pp. - XXII. PORTALIS : Discours au Corps législatif. Convention entre le gouvernement français et le Pape. - Articles organiques de la convention. - Tableau des archevêchés et évêchés, suivant la nouvelle circonscription. Paris, Le Clère, 1802 - an X, titre, 86 pp. - XXIII. HUGUET (Théodore-François) : Contre l'adoption, ou Réponse à l'imprimé du citoyen Challan, sur le même sujet. [Paris], Baudouin, Vendémiaire an X [octobre 1801], 11 pp. - XXIV. Sénatus-consulte organique de la Constitution. Séance du 16 Thermidor an X [4 août 1802]. Paris, Rondonneau, s.d. [1802], 15 pp. - XXV. Décret de l'Assemblée nationale, sur la contribution foncière, des 20, 22 et 23 novembre 1790. Accepté par le Roi, le 1er décembre 1790. S.l.n.d. [1790], 50 pp. - XXVI. Loi contre les émigrés, du 28 mars 1793. S.l.n.d. [Rennes, 1793], 36 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎CORMIS François De (1639-1734, né à Aix-en-Provence).‎

Reference : 4681

‎Recueil de diverses consultations sur diverses matières, contenant différents recueils :‎

‎Des diverses matières Ecclésiastiques & Bénéficiales, des matières féodales et autres droits seigneuriaux, des mariages et des dots, des testaments, des substitutions & élections, des légitimes et des règles, des intérêts, des matières criminelles. Paris. Montalant. 1735. Deux volumes in-folio (40x26). 2016 pages. Pleine basane de l'époque, dos à nerfs ornés de fleurons dorés.‎


‎Portait gravé en frontispice par Joseph Van Loo. Important ouvrage pour l'histoire de la Provence et des familles provençales. Très bon état du texte, reliures solides comportant les usures habituelles (coiffes, coins ...).‎

Librairie la Devinière - Montmerle sur Saône

Phone number : 04 74 69 35 19

EUR450.00 (€450.00 )

‎GUALDO PRIORATO Galeazzo (Conte di Comazzo)‎

Reference : 92207

‎"Histoire de la paix concluë, sur la frontière de France et d'Espagne entre les deux Couronnes, l'An M. DC. LIX.; où l'on voit les conférences entre les deux Premiers Ministres et les interests de tous les Princes, avec un journal de ce qui s'y est passé de plus remarquable : aussi tous les noms des personnes principales qui y ont assisté de l'une et de l'autre part; avec un recueil de diverses matières concernantes le Sr. Duc de Lorraine; augmentée et enrichie du plan de l'Ile de la Conférence."‎

‎Cologne, Chez Pierre de La Place, 1667. "8 x 14, 10-376-68 pages, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, reliure d'époque plein cuir à 4 nerfs, dos : 1 pièce de titre et 4 caissons ornés de motifs floraux, tranches mouchetées, état moyen (reliure abîmée; papier jauni; mouillures sans gravité en toute fin de volume, carte légèrement déchirée mais sans manque)."‎


‎"Planche dépliante annoncée dans le titre et bien présente; suivi du Recueil de diverses matières conernant Monsieur le Duc de Lorraine (68 pp.); prix en fonction de l'état."‎

Librairie Ausone - Bruxelles

Phone number : 32 (0)2 410 33 27

EUR150.00 (€150.00 )

‎Cormis, François De‎

Reference : 7387

(1735)

‎Recueil de consultations sur diverses matières, contenant différens recueils - Deux volumes ‎

‎ Montalant 25 x 39 Paris 1735 Deux volumes in-folio, reliure pleine basane de l'époque, dos à six nerfs orné de fleurons dorés, pièces de titre de maroquin rouge, titre et tomaison dorés, tranches rouges, gardes à la coquille, texte sur deux colonnes. Tome I. faux titre, portrait de François de Cormis gravé en frontispice par Joseph Vanloo, d'après Arnulphy, titre rouge et noir, [20]-1789 col.-[34] avec une "Table des matières ecclésiastiques et bénéficiales" in fine. Tome II, Titre, [16] - 2092 col.,-[90] pp., avec la "Table des matières civiles et criminelles in fine". Le premier volume contient: I. Des matières ecclésiastiques & bénéficiales. II. Des matières féodales, droits de Lods, & autres droits seigneuriaux. III. Des mariages, secondes nôces, & dots. IV. Des testaments, & successions ab intestat, des substitutions, élections, & fidei-commis. Le second volume contient: I. Des substitutions, fidei-commis, & élections. II. Des légitimes, & des legs. III. Des interests. IV. De différentes matières mêlées. V. Des matières criminelles. Beau frontispice de François de Cormis (1639-1734), issu d'une famille de juristes aixois, avocat consistorial au parlement de Provence qui fit don par testament de la totalité de sa fortune aux divers hôpitaux de la ville d'Aix-en-Provence. Ex-libris ancien sur la page de titre, ex-libris récent du professeur Jeanclos sur les contre plats. Solide exemplaire, intérieur frais, quelques déchirures sans conséquences en bas de page des tables des matières du tome II, importantes restaurations très anciennes aux reliures des deux volumes.(B54) PHOTOS NUMERIQUES DISPONIBLES PAR EMAIL SUR SIMPLE DEMANDE-DIGITAL PHOTOGRAPS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST ‎


Phone number : 06 23 64 99 61

EUR390.00 (€390.00 )

Reference : 998

(1543)

‎La Fleur de la poésie françoyse. Recueil joyeulx contenant plusieurs huictains, dixains, quatrains, chansons et autres dictz de diverses matieres.‎

‎Paris, Alain Lotrian, 1543 [Bruxelles, Mertens, 1864] ; in-12 de 78 pp., [2] ff., reliure à la bradel demi-percaline marron, pièces rouge et noire au dos.‎


‎Réimpression bibliophilique rare pour la collection Jules Gay. Ce recueil de vers de Clément Marot, Saint-Gelais et de quelques gracieux poètes contemporains de François Ier contient notamment une chanson sur le ramonage d'une cheminée et d’autres joyeusetés un peu risquées. Tirage à 100 exemplaires sur vergé après 2 sur peau de vélin et 4 sur papier de Chine. Exemplaire n° 44, en parfait état. Vicaire, II, p. 633.‎

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Phone number : 33 0 1 42 24 11 41

EUR300.00 (€300.00 )

‎SINGER (Max).‎

Reference : 116881

‎La Teinture Moderne. Recueil de princpaux procédés pratiques de Teinture, d'Impression et de Blanchiment, suivi d'un aperçu de la fabrication des matières tinctoriales des falsifications et altérations, d'une notice histoire de la Teinture, de Recettes et Instructions diverses, contenant de nombreux échantillons teints, et un vocabulaire des termes techniques français, allemands et anglais.‎

‎Leipzig, Gustave Weigel, Russie, Alex. Lang, Moskwa, J. Deubner, Moskwa, Riga, Odessa, Italie, Ulrico Hoepli, Milano, Napoli, Pisa, Pays-Bas, J. C. A. Sülpke, Amsterdam, P. Noordhoff, Groningen, Suède, Norvège, Danemark, chez tous les libraires, United States, E. Steiglern et chez tous les libraires de l'Allemagne et de l'étranger, 1875. VII. 767 pages. (le cahier 40 manque et le cahier 41 est en double). XXVIII. (23x15 Cm). Percaline imprimée de l'éditeur. Dos lisse orné. Charnières frottées. Coins et coiffes légèrement émoussés. 45 échantillons textiles de teinture collés dans le texte. Exemplaire incomplet à cause d'une erreur de composition: les pages 625-640 manquent et les pages 641-656 sont en double. ‎


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