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[JUSTICE ECCLÉSIASTIQUE].
Édit du Roy, concernant la jurisdiction ecclésiastique.. Donné à Versailles au mois d'avril 1695. Registré en Parlement le 14 may 1695.
Paris, François Muguet, 1695, in-4, 23 pp., dérelié.
Reference : 235609
Très importante disposition législative qui sera le fondement du droit ecclésiastique public de la France jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, et même au-delà, par la reprise de son esprit et de certaines de ses règles dans les Articles organiques. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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