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[PARLEMENT DE TOULOUSE].
Arrest du Conseil d'estat,. qui règle les droits & émolumens des greffes du Parlement de Toulouse, & des sénéchaussées de la province de Languedoc.
Toulouse, Jean Boude, 1686, in-4, 23 pp., dérelié. Exemplaire rogné court en tête, quelques mouillures claires.
Reference : 235608
Concerne les sénéchaussées de Toulouse, Castelnaudary, Carcassonne, Limoux, Béziers, Montpellier, Nîmes et du Puy [-en-Velay]. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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