‎[DROIT MARITIME]. ‎
‎Législation martitime..‎

‎[Paris], Imprimerie nationale, 1851 - 1853, 5 parties en un fort vol. in-8, pp. 587-842, puis 875-1242, puis 993-1040, puis 1133-1180, et enfin 89 pp., 11 pp., demi-basane fauve, dos lisse orné de filets et caissons dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). ‎

Reference : 235531

‎Recueil d'amateur qui réunit les pièces officielles suivantes : 1. Décret sur le service à bord des bâtiments de la flotte (Bulletin des lois du 15 août 1851, 451). - 2. Rapport au Prince-Président de la République française, suivi d'un règlement sur le service intérieur à bord des bâtiments de la flotte (Bulletin des lois du 18 mars 1853, 597). - 3. Rapport et décret concernant le rôle d'équipage et les indications des bâtiments et embarcations exerçant une navigation maritime (Bulletin des lois du 16 avril 1852, 519). - 4. Rapport au Prince-Président de la République française, suivi d'un décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande (Bulletin des lois du 24 mars 1852, 524). - 5. Décret portant que les tableaux de population y annexés seront considérés comme seuls authentiques (Bulletin des lois du 10 mai 1852, 533, avec l'errata du 18 mars 1853).RELIÉ À LA SUITE : Tableau officiel de la population du département de la Vendée, in : Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Napoléon-Vendée [La Roche-sur-Yon], C. Leconte, s.d. [1852], pp. 189-200. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎