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[DROIT MARITIME].
Législation maritime..
[Paris], Imprimerie nationale, 1851 - 1853 5 parties en un fort vol. in-8, pp. 587-842, puis 875-1242, puis 993-1040, puis 1133-1180, et enfin 89 pp., 11 pp., demi-basane fauve, dos lisse orné de filets et caissons dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque).
Reference : 235531
Recueil d'amateur qui réunit les pièces officielles suivantes : 1. Décret sur le service à bord des bâtiments de la flotte (Bulletin des lois du 15 août 1851, 451). - 2. Rapport au Prince-Président de la République française, suivi d'un règlement sur le service intérieur à bord des bâtiments de la flotte (Bulletin des lois du 18 mars 1853, 597). - 3. Rapport et décret concernant le rôle d'équipage et les indications des bâtiments et embarcations exerçant une navigation maritime (Bulletin des lois du 16 avril 1852, 519). - 4. Rapport au Prince-Président de la République française, suivi d'un décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande (Bulletin des lois du 24 mars 1852, 524). - 5. Décret portant que les tableaux de population y annexés seront considérés comme seuls authentiques (Bulletin des lois du 10 mai 1852, 533, avec l'errata du 18 mars 1853).RELIÉ À LA SUITE : Tableau officiel de la population du département de la Vendée, in : Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Napoléon-Vendée [La Roche-sur-Yon], C. Leconte, s.d. [1852], pp. 189-200. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Précis de législation maritime. III ème partie . Droit civil , droit commercial maritime , droit maritime international , droit criminel et législation sociale . A l'usage des Candidats au diplôme d'Eleve-Oficier de la Marine marchande. 3 ème édition ,rev
Paris, Gauthier-Villars, 1950 , in8 br , XVI - 220 pp Langue: Français
Précis de législation maritime - 3 volumes - 1er + 2e + 3e partie.
Gauthier-Villars et Cie. 1927. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. IX + 95 pages + XII + 292 pages + 19 annexes + 195 pages - rousseurs sur les plats - tampon sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime
1er partie : Droit constitutionnel droit administratif et police administrative de la navigation maritime - 2e partie : Lois et règlements maritimes - 3e partie : Droit civil, droit commercial maritime et droit maritime international. Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime
PRECIS DE LEGISLATION MARITIME IIIe partie: droit civil, droit commercial maritime et droit maritime international
Gauthier Villars. 1927. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de pied, Intérieur bon état. 195 pages, quelques annotations discretes au crayon a papier dans le texte; couverture pliée, bords très frottés, rousseurs sur couverture.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime
Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime
Précis de législation maritime
Gauthier-Villars. 1928. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Quelques rousseurs. 87 pages+annexes. 1 ère partie Droit constitutionnel droi administratif et police administrative de la navigation maritime à l'usage des candidats au biplôme d'élève officier de la marine marchande au brevet d'élève officier mécanicien de la marine marchande, auc brevets d'officiers mécaniciens de 2 et 1ere classe.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime
Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime
Précis de législation maritime - Première partie - droit constitutionnel droit administratif et police administrative de la navigation maritime - 4e éd. revue et corrigée
Gauthier-villars 1940 in8. 1940. Broché.
Bon Etat de conservation couverture défraîchie bords frottés intérieur propre pages non-coupées
