‎[PRISONS]. ‎
‎République française. Ministère de l'Intérieur [- de la justice]. Code des prisons [- Code pénitentiaire],. ou Recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires et instructions ministérielles concernant le régime intérieur, économique et disciplinaire des maisons d'arrêt, maisons de justice, maisons de correction, maisons de force et autres prisons préventives ou pour peines, placées sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de 1670 à 1845, suivi d'une table chronologique et d'une table alphabétique des matières. Le tout mis en ordre et annoté par M. Moreau-Christophe [publié par les soins de M. L. Herbette / F. Duflos / Grimanelli / Schramek / Jost / Élisée Becq / L. Fleys / E. Leroux].‎

‎Paris, Paul Dupont, Melun, Imprimerie administrative, 1870 - 1947, 28 vol. in-8, demi-chagrin ou demi-basane, dos à nerfs, pièces de titre et tomaison cerise, tranches mouchetées (reliure du XXe). Disparates de taille des volumes, des dos insolés, quelques accrocs à des pièces de titre, dos des vol. XXIV et XXVI assez défraîchis.er janvier ‎

Reference : 235515

‎Exceptionnelle et rarissime collection, quasiment complète jusqu'en 1940 (à l'exception de la première partie du volume VI, concernant les actes du 1er janvier au 30 juin 1875) de cette publication officielle, à la diffusion très restreinte, en-dehors des ministères de tutelle et des établissements pénitentiaires. C'est là l'unique source juridique et jurisprudentielle officielle du régime carcéral jusqu'au milieu du XXe siècle : en effet, la codification de ces matières, jusque là auparavant dispersées dans le Code pénal, le Code de procédure pénale, les différentes lois pénitentiaires ne fut effective qu'avec la publication du Code pénitentiaire de 2022, avec entrée en vigueur au 1er mai de cette dernière année. Aussi, si ce Code des prisons ne constituait pas un code au sens juridique du terme ,mais formait plutôt un recensement des textes de lois, arrêtés, décrets et circulaires relatifs à l’administration pénitentiaire, il était proche de l'exhaustivité, et se présente comme une source de référence pour connaître l'évolution des dispositions légales relatives à l'administration des peines. Après la seconde guerre mondiale, paraîtront encore neuf volumes (XXIX à XXXVII) pour les dispositions du 1er janvier 1941 jusqu'au 31 décembre 1967.Les trois premiers volumes seuls ne proviennent pas de la première édition, procurée par Moreau-Christophe, mais correspondent à la réimpression anastatique de 1938-1939, pour les volumes parus entre 1845 et 1862 ; de même, curieusement, le volume XV (réimpression de 1947). Les chiffres entre crochets précédant les collations ou le sous-titre indiquent l'année de publication du volume.I. [1938] [2] ff. n. ch., 508 pp. - II. [1938] De 1846 à 1856 : [2] ff. n. ch., 462 pp. - III. [1939] De 1856 à 1861 : [2] ff. n. ch., 237 pp. - IV. [1870] De 1862 à 1869 : [2] ff. n. ch., 566 pp. - V. [1872] Du 1er janvier 1870 au 30 juin 1872 [jusque 1873] : [3] ff. n. ch., 545 pp., un f. n. ch. d'errata. - VI. [1887] Du 1er juillet 1875 au 31 décembre 1875 : [3] ff. n. ch., pp. 281-528. Manque la première partie correspondant au premier semestre 1875. - VII. [1887] Du 1er janvier 1876 au 31 décembre 1878 : 424 pp. - VIII. [1888] Du 1er janvier 1879 au 31 mai 1882 : 309 pp. - IX. [1889] Du 1er juin 1882 au 31 décembre 1884 : 426 pp. - X. [1890] Du 1er janvier 1885 au 31 décembre 1886 : 490 pp. - XI. [1890] Annexes aux années 1883, 1884 et 1886. Règlement général du service et du régime des prisons de courtes peines affectées à l'emprisonnement en commun (maisons d'arrêt, de justice et de correction) : XVI pp., un f. n. ch., 320 pp. - XII. [1890] Du 1er janvier 1887 au 31 décembre 1888 : 426 pp. - XIII. [1890] Du 1er janvier au 31 décembre 1889 : 476 pp. - XIV. [1895] Du 1er janvier 1890 au 31 décembre 1894 : 587 pp. - XV. [1947] Du 1er janvier 1895 au 31 décembre 1899 : 486 pp. - XVI. [1912] Du 1er janvier 1900 au 31 décembre 1905 : [2] ff. n. ch., 390 pp. - XVII. [1905] : Du 1er janvier 1906 au 31 décembre 1910 : 494 pp. - XVIII. [1918] Du 1er janvier 1911 au 31 décembre 1916 : [2] ff. n. ch., 489 pp. - XIX. [1922] Du 1er janvier 1917 au 31 décembre 1920 : [2] ff. n. ch., 468 pp. - XX. [1924] Du 1er janvier 1921 au 31 décembre 1922 : [2] ff. n. ch., 432 pp. - XXI. Années 1923-1924 : 575 pp., manquent les feuillets de faux-titre et de titre. - XXII. Années 1925-1927 : 732 pp., manquent les feuillets de faux-titre et de titre. - XXIII. Années 1928-1930 : 567 pp., manquent les feuillets de faux-titre et de titre. - XXIV. Années 1931-1932 : 377 pp., manquent les feuillets de faux-titre et de titre. - XXV. [1947] Du 1er janvier 1933 au 31 décembre 1934 : [2] ff. n. ch., 246 pp. - XXVI. [s.d.] Années 1935-1936 : non chiffré. - XXVII. [1947] Du 1er janvier 1937 au 31 décembre 1938 : 574 pp. - XXVIII. [1946] Du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1940 : 550 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎