‎[ASSEMBLÉES PROVINCIALES]. ‎
‎Procès verbal des séances de l'assemblée provinciale de Haute-Guienne. tenue à Villefranche dans les mois de septembre & d'octobre 1782. Avec la permission du Roi‎

‎Villefranche, Imprimerie de Vedeilhié, 1783 in-4, titre, 284 pp., broché sans couverture. Fortes mouillures sur l'ensemble du volume, premiers feuillets défraichis.‎

Reference : 235013


‎Le terme employé pour la province, récent, demande une explication : lors de la création des Généralités, le terme de "Haute-Guyenne" fut réservé à la Généralité de Montauban, la Généralité de Bordeaux étant désormais considérée comme "Basse-Guyenne". Et, en 1779, Jacques Necker créa, à titre expérimental, l'Assemblée provinciale de Haute-Guyenne sur le territoire de cette généralité de Montauban (comprenant le Quercy et le Rouergue), avec pour capitale Villefranche-de-Rouergue. Cette dernière fut choisie pour sa situation centrale au sein de la généralité. En effet, choisir Rodez ou Cahors aurait signifié privilégier le Rouergue ou le Quercy, et Montauban était le siège d'administrations plus ou moins hostiles à la nouvelle assemblée provinciale, car dépouillées par elle de certaines de leurs attributions (l'intendant, le bureau des finances et la cour des aides et finances). L'Assemblée provinciale de Haute-Guyenne remplaçait les États provinciaux du Rouergue, du Quercy et de la vicomté de Turenne. Elle tint cinq sessions, de 1779 à 1786. La session de 1788 fut annulée par Louis XVI en raison de la convocation aux États généraux de 1789. À LA SUITE : I. Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de Haute-Guienne, tenue à Villefranche dans les mois de novembre & décembre 1784. S.l.n.d., 169 pp., [3] pp. n. ch. de table. - II. RICHEPREY (Jean-François-Henri de) : Rapport lu à l'assemblée de l'administration provinciale de Haute-Guienne. S.l.n.d., 172 pp. Seconde édition, la première étant paginée différemment, les deux derniers mémoires possédant un chiffrage séparé. On trouve imprimé après la page 112 : 1 ° "Projet de règlement pour les ingénieurs géomètres. Présenté à l'administration provinciale de Haute-Guienne, par M. Henry de Richeprey" ; 2 ° "Projet de règlement pour fixer le produit imposable à la taille dans les communautés. Présenté à l'administration provinciale de Haute-Guienne par M. Henry de Richeprey". Au sujet des règles à employer pour le renouvellement des cadastres communaux et la meilleure répartition de la taille. Ingénieur-géographe, Henri de Richeprey (1751-1787) composa plusieurs travaux préfigurant les règles du cadastre moderne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

€350.00 (€350.00 )
Bookseller's contact details

Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre

lecurieux@teissedre-librairie.fr

06 46 54 64 48

Contact bookseller

Payment mode
Cheque
Sale conditions

Les conditions d'achat sont celles en usage dans la librairie ancienne. Les commandes seront traitées par ordre d'arrivée et donneront lieu à une réponse de notre part en particulier quant à la disponibilité des ouvrages. Les envois se feront en recommandé et assuré à la charge du client.

Contact bookseller about this book

Enter these characters to validate your form.
*
Send
Get it on Google Play Get it on AppStore
The item was added to your cart
You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !