‎[POISSY]. ‎
‎[Ensemble d'édits, ordonnances & lettres patentes]..‎

‎Paris, 1701 - 1791 22 pièces in-4, en feuilles. ‎

Reference : 234668

‎Important ensemble de dispositions légales ou réglementaires concernant la vie économique et fiscale de Poissy, et également d'autres localités (Bourg-la-Reine, Sceaux, Saint-Germain, Saint-Ouen, etc.). La plupart de ces textes concernent le très important marché aux bestiaux de Poissy, activité essentielle de la ville du moyen âge à 1867, pour fournir la capitale en viande, et sur laquelle la monarchie a légiféré depuis 1245, en raison de son importance pour l'approvisionnement régulier de la capitale. Installé à l’emplacement de l’actuelle place de la République, il était fréquenté par quantité d’artisans : maréchaux-ferrants, charrons, bourreliers, selliers, et voyait affluer toute une population de commissionnaires en bestiaux.I. Lettres patentes du Roy, pour l'établissement d'un marché de boeufs & autres bestiaux à Poissy. Données à Versailles le 18 décembre 1700 (1701, 8 pp.). - II. Édit du Roy, donnée à Versailles au mois d'avril 1708, portant création en titre d'offices formez & héréditaires de cinquante iurez inspecteurs controlleurs de porcs pour la vile & fauxbourgs de Paris, marchez de Sceaux, Poissy, Saint Germain, Longjumeau, Saint Oüen & autres lieux de l'étendüe du ressort de la prévôté, vicomté & présidial du Châtelet : et de pareils offices dans toutes les villes, bourgs & lieux du Royaume où il y a foires ou marchés (1708, 7 pp.). - III. Lettres patentes sur arrest, pour un échange entre M. le duc d'Antin & les religieuses de Poissy. Données à Paris le 10 May 1717 (1717, 8 pp.). - IV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les habitans de la ville de Poissy, élection de Paris, seront exempts de taille, pour les biens qu'ils possèdent dans les paroisses circonvoisines de ladite ville & de la même élection. Du 17 octobre 1724 (1725, 40 pp., petite déchirure latérale au f. 35-36, sans atteinte). - V. Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, concernant les marchez de Sceaux & de Poissy. Du 3 juillet 1736 (1736, 3 pp.). - VI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour les droits de râteliers qui se perçoivent pour le parcage des moutons dans les marchez de Sceaux & de Poissy. Du trente-un Juillet mil sept cent quarante-deux (1742, 4 pp.). - VII. Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, commissaire en cette partie, concernant les laissez-passer qui se délivrent dans les marchés de Sceaux & de Poissy. Du 15 décembre 1742 (1742, 4 pp.). - VIII. Édit du Roy, pour l'établissement de la bourse des marchés de Poissy & de Sceaux. Donné à Versailles au mois de décembre 1743 (1743, 4 pp.). - IX. Déclaration du Roy, en interprétation de l'édit du mois de décembre 1743 concernant l'établissement d'une caisse de crédit dans les marchés de Sceaux & de Poissy. Donnée à Versailles le 21 décembre 1743 (1743, 2 pp.). - X. Édit du Roi, portant établissement de la bourse des marchés de Poissy & de Sceaux. Donné à Versailles au mois de décembre 1743 (1766, 4 pp.). - XI. Arrest du Conseil d'État du Roy, pour la prise de possession de la ferme, tant du sol pour livre [= vingtième] du prix de tous les bestiaux sans exception, qui seront vendus dans les marchés de Poissy & Sceaux, ... . Du 11 Février 1744 (1744, 4 pp.). - XII. Arrest du Conseil d'État du Roy, en interprétation de l'édit du mois de décembre 1743 & du tarif arrêté au Conseil le 24. Qui ordonne qu'il sera seulement perçu, à commencer du jour de la publication d'iceluy, au lieu des vingt-neuf sols quatre deniers de droits rétablis par l'article XI dudit édit, sur chacun des porcs vendus dans les foires & marchés de la ville de Paris, Sceaux, Poissy, Longjumeau, Saint-Oüen & autres lieux du ressort de la prévôté, vicomté & présidial du Châtelet, pour la consommation de ladite ville & fauxbourgs de Paris, une livre six sols un denier (...). Du 8 Mai 1744 (1744, 4 pp.). - XIII. Ordonnance de Monsieur le lieutenant-général de police, qui ordonne aux marchands bouchers de la ville & fauxbourgs de Paris, & tous autres faisant commerce de bestiaux dans les marchés de Sceaux & de Poissy, de rapporter dans le courant du mois de mars 1745, au bureau de Dominique-Antoine Huel fermier du sol pour livre du prix des bestiaux qui se vendent dans lesdits marchés, les laissez-passer de la première année du bail dudit Huel dont ils se trouveront porteurs, pour être convertis en de nouveaux laissez-passer qui seront timbrez deuxième année. Du 16 Mars 1745 (1745, 3 pp.). - XIV. Édit du Roy, qui ordonne la perception pendant neuf années, à commencer du premier octobre prochain, de quatre sols pour livre sur plusieurs droits qui se lèvent, tant aux entrées que sur les places, marchés, foires, ports, quais, chantiers & halles de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, & dans les marchés de Sceaux & de Poissy. Donné au camp de Hamal au mois de septembre 1747 (4 pp.). - XV. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que par les marchands forains, les nourrisseurs, fermiers, & autres qui approvisionnent les marchés de Sceaux & de Poissy de bestiaux, & les marchands bouchers qui les achettent, il sera fait des déclarations exactes du prix qu'ils auront vendu & acheté lesdits bestiaux (..). Du 21 janvier 1749 (1749, 3 pp.). - XVI. Ordonnance de Monsieur le lieutenant-général de police, portant règlement sur ce qui doit être exécuté dans les marchés de Sceaux & de Poissy. Du 20 juin 1749 (1749, 7 pp.). - XVII. Ordonnance de Monsieur le lieutenant-général de police, qui enjoint à tous les bouchers de la ville & fauxbourgs de Paris, de faire dans huitaine, du jour de la publication de la présente ordonnance, leur déclaration au bureau de Dominique Guérin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries & bergeries, & de remettre audit bureau tous les laissez-passer qui leur ont été délivrés pour faire entrer lesdits bestiaux dans Paris (...). Du 24 février 1750 (1750, 4 pp.). - XVIII. Édit du Roi, portant suppression de la caisse de Poissy, conversion & modération des droits. Donné à Versailles au mois de Février 1776 (1776, 8 pp.). - XIX. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-six Février mil sept cent soixante-dix-huit (1785, 4 pp., portant interdiction d'amener aux marchés de Poissy ou de Sceaux des vaches laitières ou pleines, ainsi que des veaux au-dessus de 8 à 10 semaines). - XX. Extrait des registres du Parlement. Du treize Juillet mil sept cent soixante-dix-neuf (1779, 3 pp., sur trois mémoires imprimés en faveur des marchands de Sceaux et Poissy). - XXI. Arrest de la Cour du Parlement, qui déclare nul un contrat d'atermoiement fait par un marchand boucher de la ville de Paris ; quant à ce qui concerne des marchands forains qui y avoient été compris & qui ne l'avoient pas signé, ordonne que les édits, déclarations, arrêts & règlemens, concernant les marchés de Sceaux & de Poissy, seront exécutés. Du dix-sept Juillet miul sept cent soixante-dix-neuf (1779, 14 pp.). - XXII. Loi relative à la caisse de Sceaux & de Poissy. Donnée à Paris, le trois juin 1791 (1791, 3 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎