‎[PROTESTANTISME]. ‎
‎Édit du Roy. portant que les plus proches parens & légitimes héritiers des religionnaires fugitifs entreront en possession des biens qu'ils ont laissés dans le Royaume, sans néanmoins les pouvoir vendre ny aliéner qu'après cinq années. Donné à Versailles au mois de décembre 1689‎

‎Toulouse, Jean Boude, s.d. (1689) in-4, 6 pp., quelques annotations manuscrites de l'époque en marge, en feuilles. ‎

Reference : 234593

‎"Lorsque Nous avons pris la résolution d'abolir dans nostre Royaume l'exercice de la R. P. R. que les Rois nos prédécesseurs & Nous avions seulement toléré, Nous avons estimé devoir consacrer à Dieu, & à des oeuvres pieuses les biens qui avoient appartenu aux consistoires, & ceux qui estoient destinez pour l'entretien des ministres & des pauvres de la R. P. R. & Nous Nous sommes trouvez depuis obligez (...) de disposer des biens délaissez par ceux de nos sujets de la R. P. R. qui sont sortis de nostre Royaume". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎