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[SAINT-DOMINGUE].
Décret de la Convention nationale. du 19 ventôse an second [9 mars 1794], qui ordonne l'arrestation des membres de l'assemblée coloniale et de cette de Saint-Marc
Troyes, Imprimerie de Garnier, s.d. (1794) in-4, 2 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée.
Reference : 234566
La loi prévoyait l'arrestation de "tous les colons qui ont été membres de l'Assemblée de Saint-Marc & de celle connue depuis sous le nom d'Assemblée coloniale, des agens de ces assemblées & des membres des clubs de Massiac & des colonies actuellement en France". Le tout se plaçait dans le contexte de la répression des milieux coloniaux de Saint-Domingue. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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