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[HAUTE COUR].
Décret de la Convention nationale. portant suppression de la haute-cour nationale. Du 25 septembre 1792
Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. (1792) in-8, 2 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée.
Reference : 234553
L'article 23 de la Constitution de 1791 disposait qu'une Haute Cour nationale, formée des membres du Tribunal de cassation et de hauts-jurés, connaîtrait des délits commis par les ministres et agents principaux du pouvoir exécutif, et des crimes qui attaqueront la sûreté générale de l'État, lorsque le Corps législatif aura rendu un décret d'accusation. Après la parenthèse de la Convention, la Constitution de l'an III rétablira cet organisme. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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