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[DROIT INTERMÉDIAIRE].
Collection des décrets de l'Assemblée nationale, rédigés par ordre de matières ;. avec notes et explications. - Ancien ordre judiciaire. - Nouvel ordre judiciaire. - Impositions. - Clergé. - Droit civil. - Organisation de la France
Lyon, F. Barret, 1791 6 parties en un vol. in-12, xxxiv pp., un f. vierge, xvj pp., pp. 481-512, un f. vierge, xij pp., avec 2 tableaux dépliants, xvj pp., un f. vierge, vj pp., xviij pp., pp. 161-183, en feuilles, cousu, non coupé.
Reference : 234331
Il s'agit ici d'un recueil d'amateur qui a sélectionné, dans cette grande publication (privée) les parties qui l'intéressaient, et surtout les tables chronologiques qui précèdent le texte des décrets proprement dits (chiffré en romain) ; il y a ajouté des extraits de la partie numérotée en arabe. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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