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[CONCORDAT DE 1801]
Convention entre le gouvernement français et sa sainteté Pie VII. échangée le 23 fructidor, an IX (10 septembre 1801)
Paris, Marchant, (1801) in-8, 8 pp. Tache sur le premier feuillet, soulignure ancienne à l'encre.
Reference : 234068
Reconnaissance de la religion catholique comme la religion de la majorité des français. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Convention entre le gouvernement français et sa sainteté Pie VII. échangée le 23 fructidor, an IX (10 septembre 1801)
S.l.n.d. in-8, (4) pp.
Reconnaissance de la religion catholique comme la religion de la majorité des français. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
