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[REGENCE] THOURET (Jacques-Guillaume)
Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791
Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., en feuilles
Reference : 234044
Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Joint une notice biographique ancienne sur Thouret.Martin &Walter, IV, 32626. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791
Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., dérelié.
Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Martin &Walter, IV, 32626. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport sur la régence du royaume, fait au nom du Comité de Constitution, par M. Thouret, séance du 23 mars 1791.
A Paris, chez Baudouin, [1791]. In-8 en feuilles, 16 pp.
La question est traitée d'un point de vue strictement juridique, mais il est dit qu'en la matière, l'Assemblée ne doit être gênée par aucun droit préexistant. Jacques-Guillaume Thouret, né à Pont-l'Évêque, fut avocat au parlement de Normandie, député du Tiers-état de Rouen aux États généraux, membre du Comité de constitution (septembre 1789) et président de l' Assemblée nationale à quatre reprises, avant d'être guillotiné. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
