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[BARGETON (Daniel)].
Mémoire pour le Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon. contre les sieurs doyen, chanoines et chapitre de l'église Saint-Jean de Lyon. Et contre le sieur Philibert, trésorier de France au bureau des finances de la même ville
Paris, Jean-François Knapen, 1724 in-folio, titre, 81 pp., annotation manuscrite au titre (résumé du litige), broché sous couverture factice de papier bleu du XIXe siècle. Petits manques au dos, exemplaire rogné court en tête.
Reference : 233584
L'attribution à l'avocat Daniel Bargeton(1678-1757) provient d'une note manuscrite sur l'exemplaire de la BnF. Le litige portait sur le droit de justice du chapitre sur la voirie du cloître.Cordier III, 428. Au CCF, exemplaires à la BnF, à la Mazarine et à Lyon.À LA SUITE : I. Requeste au Roy pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église, Comtes de Lyon. Contre les prévost des marchands & échevins de la même ville. Servant de réponse aux requestes de ces officiers. Paris, Jean-François Knapen, 1725, 74 pp., un f. vierge, 32 pp. Cordier III, 428. - II. Au Roy. [Paris], Imprimerie de Jean-Baptiste Delespine, 1725, 93 pp. Réponse des échevins. Cordier III, 428. - III. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en faveur des doyen, chanoines & chapitre de l'église, comtes de Lyon. Contre les prévôt des marchands & échevins de la même ville. Du 22 septembre 1725. [Paris], Jean-François Knapen, s.d., [1725], 7 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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