‎TROTABAS (Louis).‎
‎Étude sur les bandites, le culte et les diverses situations particulières au Comté de Nice annexé (1860). Recherches de droit public sur le respect des droits acquis en matière d'annexion‎

‎Paris, Éditions de la "Vie universitaire", s.d. (1921) in-8, 207 pp., broché.. Dos défraîchi.‎

Reference : 230318

‎Unique édition de cette thèse de droit. Les droits de bandites étaient des droits de pacage spécifiques au Comté de Nice, détenus au départ par des communautés, puis transférés à des particuliers ; en dépit de leur incompatibilité avec les dispositions du Code forestier français, ils furent maintenus lors de l'annexion et abolis uniquement par une loi adoptée en 1963.Louis Trotabas (1898-1985), originaire de Grasse, fit une carrière de magistrat et d'enseignant : il fonda à Nice l'Institut d'études juridiques en 1940 et dirigea, dans les années 1950, le Centre d'études supérieur de science politique de l'Institut de Nice. Unique édition de cette thèse de droit. Les droits de bandites étaient des droits de pacage spécifiques au Comté de Nice, détenus au départ par des communautés, puis transférés à des particuliers ; en dépit de leur incompatibilité avec les dispositions du Code forestier français, ils furent maintenus lors de l'annexion et abolis uniquement par une loi adoptée en 1963.Louis Trotabas (1898-1985), originaire de Grasse, fit une carrière de magistrat et d'enseignant : il fonda à Nice l'Institut d'études juridiques en 1940 et dirigea, dans les années 1950, le Centre d'études supérieur de science politique de l'Institut de Nice. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎