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[PENSIONS DE RETRAITE].
Réunion des articles de lois relatives aux militaires blessés. veuves et enfans des défenseurs de la patrie, dont l'exécution est conservée par le décret du 13 Prairial
[Paris], Imprimerie des administrations nationales, s.d. (1794) in-12, 24 pp., dérelié.
Reference : 227222
Rare. Donne le texte des décrets du 23 mai 1792, des 10 février, 4, 6 juin 1793, du 8 juillet 1793, des 16 vendémiaire, 5 et 21 nivôse, 1er germinal, et 13 prairial an II [soit, des 7 octobre 1793, 25 décembre 1793, 10 janvier 1794, 21 mars 1794, 1er juin 1794). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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