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[BELGIQUE].
Précis de la législation et de la jurisprudence sur cette question :. Les hospices et bureaux de bienfaisance peuvent-ils se prétendre propriétaires de rentes et biens provenant de fabriques, dont ils n'avaient obtenu ni transfert, ni envoi en possession à la promulgation de l'arrêté du 7 thermidor an XI [26 juillet 1803] ?
S.l., s.d. (vers 1820) in-4, 22 pp., un f. vierge, en feuilles.
Reference : 226394
Dissertation qui concerne l'application de cette disposition consulaire aux provinces belgiques. Les exemples allégués s'appliquent aux fabriques Saint-Martin de Liège, de la cathédrale, de Saint-RemacleAucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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