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[TARIF DOUANIER].
Loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie dans les relations du Royaume avec l'étranger.. Donnée à Paris, le 22 août 1791
Lille, Imprimerie de Léonard Danel, s.d. (1791) in-4, 47 pp., broché sous couverture factice de papier peigne du XIXe siècle.
Reference : 226366
C'est le 23 avril 1791 que fut créée la Régie nationale des douanes en remplacement de la Ferme Générale ; et cette loi établit le premier tarif unifié pour les marchandises entrant et sortant du Royaume. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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