‎SALABERRY (Charles-Marie d'Irumberry de).‎
‎Opinion de M. le comte de Salaberry, député de Loir-et-Cher. membre de la commission nommée pour l'examen de l'éligibilité de M. Benjamin Constant ; prononcée dans la séance du 21 mai 1824. Extrait du Moniteur du 22 mai 1824‎

‎Paris, Imprimerie de Mme veuve Agasse, s.d. (1824) in-8, 15 pp., broché sous couverture factice de papier crème. Rousseurs.‎

Reference : 226269

‎Benjamin Constant avait été réélu député de la Chambre des représentants aux élections de 25 février 1824 pour le IVe arrondissement de Paris. Comme ses opinions libérales déplaisaient à la majorité ultra alors en exercice, on chercha un prétexte pour invalider son élection et on le trouva dans sa nationalité (suisse), en dépit de son ascendance huguenote (ses ancêtres avaient émigré lors de l'Édit de Fontainebleau). Député des plus extrêmes, Salaberry (1766-1847) s'opposa à son acceptation, ce qui n'eut au demeurant pas d'effet.AVEC 4 PIÈCES DU MÊME AUTEUR : I. Opinion sur le projet de loi concernant l'indemnité. Prononcée dans la séance du 22 février 1825. [Paris], Imprimerie de A. Henry, s.d. [1825], 16 pp. - II. Opinion pour la loi sur la police de la presse. Séance du 14 février 1827. [Paris], Imprimerie de A. Henry, s.d. [1827], 27 pp. - III. Opinion sur la proposition de M. le marquis de La Boëssière. Séance du 21 avril 1827. [Paris], Imprimerie de A. Henry, s.d. [1827], 14 pp. - IV. Opinion contre la loi dite de l'administration communale, et de l'organisation des conseils d'arrondissemens et de départemens. Séance du 30 mars. Paris, Imprimerie de Sétier, 1829, 11 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎