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[TAPUSCRIT].
Ministère de la France d'outre-mer. Cabinet du ministre. Fusion des deux collèges de Basse-Terre (Guadeloupe) en un lycée.
Paris, 10 octobre 1946 in-4, [2] ff. dactylographiés sur papier de couleur, en feuilles.
Reference : 225928
Transmet au vice-président du Conseil d'État le projet de décret transformant les deux collèges de Basse-Terre en lycée autonome mixte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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